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Intervention en Conseil Municipal du 7 juillet 2015 sur le PADD du PLU Le Thor

Je suis intervenu lors du Conseil Municipal du 7 juillet sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) du PLU (Plan Local d’Urbanisme) du Thor en complément du discours de Véronique Agogué Fernaillon.

« Je commencerai par remercier Fanny (du bureau d’étude) pour son intervention et pour le fait que ce ne doit pas être facile pour elle car effectivement le PADD a bien changé d’orientation depuis l’an dernier.

Nous avions eu un premier débat le 14 janvier 2014 sur le PADD. Celui présenté ce soir change d’orientation avec moins de social, moins de terres agricoles et moins de développement durable.

Je constate une diminution de l’objectif de production de logements (production d’environ 750 logements supplémentaires à l’horizon 2025) pour être en concordance avec l’objectif démographique du SCOT.
750, ça peut paraitre beaucoup mais l’objectif était de 850. Et avec 850 on avait du mal à arriver à 25% de logements sociaux. Alors avec 750, la commune n’arrivera pas à l’objectif et les thorois continueront de payer des impôts pour les pénalités dues.

Subitement apparait l’ajout d’un objectif de réserver un espace d’activité en lien avec l’agriculture proche de l’axe Avignon-Apt (RD900), au Hameau des Vignères, pour l’accueil d’activités agricoles dédiées à la recherche, au conditionnement, à l’expédition,….
Bref il s’agit d’une zone d’activité qui fera disparaitre plusieurs hectares de terres fertiles.
Ce projet n’a jamais été discuté dans la commission urbanisme.

Vous prévoyez la création d’une voie nouvelle Nord/Sud. Un projet existait il y a plus de 30 ans, il a été abandonné par mon prédécesseur qui a laissé vendre les terrains. Cette voie serait chère, elle entrainerait une importante perte de foncier agricole et la destruction de site Natura 2000 avec la construction de 2 ou 3 ponts pour enjamber la sorgue. Elle est inutile.

Vous écrivez que vous ajoutez un objectif de constituer un véritable pôle d’échange autour de la gare (gare routière, stationnement automobile et deux roues, cheminements piétons,…).
Or, ce pôle d’échange était prévu. Il n’y a pas d’ajout. D’ailleurs la commune répond à l’appel à projet de la Région concernant les pôles gares, comme nous l’avions prévu.

Par contre l’éco quartier, lui, a disparu.

Pour terminer je voudrais rappeler que Pierre Clerc avait fait une intervention pertinente l’an dernier. Je vous engage à la relire sur le site de la mairie (compte rendu CM janvier 2014). Elle est encore plus d’actualité aujourd’hui. Mais vos orientations s’en éloignent fortement.
Votre PADD nous parait d’une autre époque, passéiste pour le coup, comme dirait M. Mathieu, par manque de vision d’avenir.
Posez-vous la question : que sera votre mode de vie avec un litre d’essence à 4 euros.
Vous verrez que votre PADD ne répond pas à la question. »

Intervention à l’occasion du Débat d’Orientation Budgétaire en Conseil Municipal du Thor, le 18 novembre 2014

Je commencerai en rappelant qu’en mars dernier vous avez récupéré une municipalité qui a réussi tout ce que vous dites, contrairement à la situation laissée par vos amis et que nous avons hérité en 2008. Vous avez hérité d’une situation budgétaire et financière excellente : un endettement faible, une capacité d’autofinancement importante, des taux d’imposition dans la moyenne de la strate, une trésorerie très importante. Et cela malgré un environnement économique peu favorable puisqu’à l’automne 2008 éclatait la crise économique.
Ce n’était pas le cas à notre arrivée en 2008 où la situation était très dégradé au point que nous avons vu arriver les services de l’Etat nous demandant ce que nous comptions faire pour redresser la situation sous peine de se retrouver sous tutelle.

Aujourd’hui pour votre premier budget, et donc votre premier DOB, vous semblez découvrir la réalité de la conduite d’une mairie : oui  des lois et des  règles encadrent le fonctionnement des collectivités territoriales, oui les fonctionnaires ont un statut.

Du coup, vous enfoncez un grand nombre de portes ouvertes et pour vous, rien ne va et vous vous en plaignez  : les agents coûtent trop cher, le statut des agents n’est plus adapté, l’État réduit les dotations, il y a trop d’impôts, c’est dur de maîtriser les dépenses de fonctionnement, la réforme des rythmes scolaires est une dépense supplémentaire, il va falloir supporter 2 élections, le prix de l’énergie ne cesse d’augmenter, on nous oblige de faire du logement social sinon on paie des pénalités, etc.
Toutes choses bien connues et dont il faut faire avec…même si chacun peut participer à les améliorer dans les instances adéquates.

Ainsi donc les pouvoirs publics incitent les collectivités locales à s’ajuster, par la baisse de leurs dépenses de fonctionnement. Mais pas seulement. Il y a plusieurs moyens :
Il y a l’impôt, qui pour moi n’est pas un gros mot : au contraire c’est un instrument de redistribution des richesses dans l’intérêt général, notamment des plus forts vers les plus faibles.
Il est aujourd’hui de bon ton de dire que notre pays souffre d’un poids excessif de la fiscalité. C’est purement idéologique. Dire que la fiscalité est injuste serait plus juste.
Qui paye les hôpitaux, la police, l’armée, l’éducation, les prestations sociales ?… que les Français ne souhaitent pas voir diminuer… si ce n’est l’autorité publique ? …par l’impôt.

On peut aussi se désendetter : l’Etat, la Cour des comptes le recommande fortement. Au moins une commune est endettée, au moins la commune paye d’intérêts et au plus elle a de l’autofinancement.
D’autres instruments existent : par exemple  la mutualisation des services au travers de notre intercommunalité ou de Syndicats intercommunaux.

Contrairement à votre affirmation, notre commune possède des taux de taxe d’habitation et foncière qui n’ont rien d’extraordinaires. Ils sont dans la moyenne des communes de la même taille.
Puisque plus loin vous faites la comparaison avec l’Isle sur la sorgue, faites la aussi pour les taux et les bases d’imposition. Tous les nouveaux habitants du Thor qui viennent de l’Isle savent ce qu’il en est : au Thor, les impôts ne sont pas chers ; c’est d’ailleurs en grande partie pour cela qu’ils viennent au Thor.

Ainsi vous découvrez que la maîtrise des dépenses de fonctionnement est plus ardue que prévu, (tiens donc).

Vous regrettez donc le statut protecteur de la fonction publique qui vous empêche de faire votre propre politique du personnel. Si les agents coutent trop chers : il faut le leur dire.
Vous dénoncez l’absentéisme en le qualifiant de fléau, tel une plaie dévastant les finances publiques. En tenant de tel propos, je déduis qu’il a dû y avoir en quelques mois, depuis votre arrivée, un nombre considérable d’absences des agents municipaux. Votre gestion du personnel aurait-elle des failles ? Auriez-vous trop promis aux agents que vous ne pouvez et ne pourrez tenir ? J’attends que vous disiez aux Thorois comment vous comptez enrayer ce fléau.

Vous dites que le recrutement d’un informaticien à compter du 1er novembre 2014, est quasiment neutre financièrement, sa rémunération se substituant au coût des prestations de la société de service informatique précédemment utilisée. Je suis surpris, car, voyez-vous, pendant mon mandat, j’ai fait étudier cette question du recrutement d’un responsable informatique. Cela revenait plus cher à la collectivité. Peut-être avez-vous trouvé quelqu’un qui accepte de ne pas être payé !

Dire que l’informatisation des services communaux connaît un retard considérable montre que vous n’avez pas connu la situation antérieure.
La modernisation des outils informatiques s’est faite à un rythme permettant son appropriation par l’ensemble des agents. Rappelons que les agents, avant 2008, n’étaient pas formés et travaillaient tous à l’ancienne. De grandes transformations ont été réalisées, des systèmes de fonctionnement en réseau ont été développés et le renouvellement du parc informatique s’est fait en veillant à maîtriser les dépenses et en adaptant l’outil aux besoins réels. Je rappelle que des investissements importants ont été votés pour les écoles, Le Thor ayant fait le choix d’équiper chaque classe pour faciliter l’accès des enfants à l’outil informatique, ce que beaucoup de communes n’ont pas mis en place. De très nombreux chantiers informatiques étaient en cours que vous vous contentez de reprendre.
J’attends de voir vos résultats.

Concernant les logements sociaux, heureusement qu’avec mon équipe, j’ai mis en place un plan en autorisant la construction de plus de 100 logements sociaux, rattrapant ainsi  l’inaction de vos amis au cours des 20 années précédentes.
C’est notre action, entre 2008 et 2014, qui permet aujourd’hui à la collectivité de payer moins de pénalités. Et c’est aussi notre action, dans le cadre d’une politique foncière dynamique, en partenariat avec l’Etablissement public foncier régional, qui a permis que le montant de la pénalité soit utilisé pour acheter du foncier destiné à la construction de logements sociaux.

Le résultat de cette politique sociale, claire et assumée, c’est que les Thorois ne paieront en 2015 que 90 000 euros au lieu des 450 000 euros qui nous auraient été demandés.
Je voudrais rappeler ici, devant cette assemblée, que les Thorois auraient pu économiser 10 800 euros de plus :
1. si l’OPHLM Avignon chargé de construire des logements, chemin des Estourans, n’avait pas été escroqué par l’entreprise attributaire,
2. si une procédure initiée par M. Rochette n’avait pas bloqué pendant un an le projet de Mistral Habitat, quartier Grange vieille.
J’attends là aussi que vous fassiez connaître aux Thorois votre plan en faveur du logement social.

Concernant les associations, vous dites que les subventions aux associations seront globalement maintenues, ce qui veut dire pas pour toutes les associations. Quelles sont les associations qui verront leur subvention réduite ou supprimée ?

Je voudrais dire que je regrette profondément que vous ayez mis fin au très beau partenariat que nous avions établi entre la commune du Thor et la Fondation Abbé Pierre en accueillant, ici, au Thor, le Festival « C’est pas du luxe ». Cette manifestation, comme d’autres que nous avions accueillies, constituait une vitrine nationale, voire européenne, exceptionnelle. Le repli sur soi n’est pas une politique d’avenir.

Concernant le CCAS,  la diminution de 50 000 euros de la subvention aura des répercussions importantes : quelles conséquences pour les agents ? Et pour le service aux plus démunis ? Hier soir nous n’avons pas eu de réponse claire.
Vous nous avez répété qu’il faut lutter contre l’absentéisme du personnel. Cela ne nous fera que revenir à la situation de l’an dernier. Alors, où se feront les économies ?
Sachant que les frais de personnel représentent 92 % du budget, c’est bien sur le personnel qui en fera les frais et par ricochet les services à nos concitoyens.

Sur la partie Fonctionnement, en résumé, le personnel va voir sa situation s’aggraver, vous ne renouvellerez pas les départs à la retraite, les thorois vont devoir payer plus cher les services municipaux. Vous n’allez pas dépenser plus d’argent pour mieux nourrir nos enfants avec une alimentation sans pesticide. (Le bio, ça suffit !) Et je note aussi que vous attendez des miracles de l’informatique.

Concernant la Communauté de commune, vous la concevez comme étant au service des seuls intérêts du Thor, au lieu d’être un lieu de solidarité intercommunale.

En conclusion de cette première partie, nous nous opposons à votre choix qui consiste à dire : on fait casquer tout le monde et on vire les pauvres. C’est ce que vous écrivez dans votre document : « Un meilleur ajustement des prix permettra de mieux valoriser les prestations de la commune, d’augmenter marginalement nos recettes et de réguler une demande parfois trop forte (loisirs jeunes notamment) ». Au moins c’est clair, les Thorois devront être informés.

Concernant l’investissement, il ressort de votre texte, notamment l’annexe qui est un vrai morceau d’anthologie, que vous voulez améliorer les délais de réalisation. Cela veut-il dire que vous vous passerez d’appel d’offre, d’études et de concertation avec les Thorois ?

Vous voulez aussi augmenter le montant des investissements. Mais comment ?
Vous faites le choix d’endetter fortement la commune, alors que l’Etat demande aussi que les Collectivités territoriales se désendettent.
Pour 2015, on verra bien si vous dépassez 2 M€.
Sur l’ensemble de la  mandature, vous proposez 10 M d’euros ce qui ne fait jamais que 1,666 666 euro par an, soit moins que les deux mandats précédents.

Les moyens que vous annoncez sont donc en contradiction avec ce que vous prétendez faire. Quand ils ne sont pas fantaisistes.
Par exemple, vous voulez supprimer les doublons. Qui fait doublon ?
Vous voulez éliminer les gaspillages. Pour l’information des Thorois, vous voudrez bien énumérer où se situent les gaspillages, s’il vous plaît.
Et enfin, pouvez-vous en dire plus sur les dépenses inutiles ?  Un nouveau logo par exemple ?

Pour finir, Monsieur le maire, en quelle année ont eu lieu les 3 dernières élections municipales ?  En 2014, en 2008 et en 2001 et non pas 2002.
Si vous oubliez une année de mandat pour faire vos calculs, comment y croire ?

Je constate aussi qu’il y a eu une commission des finances au CCAS, il n’y a plus de commissions des finances en mairie, même pour le DOB. C’est totalement anormal.

Oui, en conclusion, au Thor, les plus démunis et les agents vont payer votre politique et vous allez endetter Le Thor.

Il s’agit bien là d’orientations clairement anti sociales.