Archives pour la catégorie Conseil municipal

Le sens unique de la rue de la République est contraire au bon sens.

M le maire a profité de la réfection du beffroi pour mettre la rue de la République en sens unique Nord/Sud, à titre provisoire dit-il.

Cela a des conséquences importantes sur l’activité des commerces et sur votre vie quotidienne.

Rappelons que lors de la précédente mandature, plusieurs études avaient été faites et qu’un groupe constitué par des riverains, des commerçants et des organismes extérieurs s’était réuni plusieurs fois.  Il s’agissait de décider les différents projets à faire financer par subvention. Pour cela plusieurs orientations avaient été prises dont la plus voyante est la réfection du quartier entre Saint Roch et le pont du Douzamont.

La suite du programme (malheureusement pas encore faite) devait être la réfection de la rue de la République en zone de rencontre à double sens à partir de trois principes : la priorité est donnée aux piétons, la vitesse de tous les véhicules est limitée à 20 km/h et le régime de priorité par défaut aux intersections.

Les petites rues du centre-ville conservaient leur calme et les commerces vivaient.

Par ailleurs le cisaillement de la route sur le pont d’Intermarché est extrêmement dangereux et rajouter du trafic n’est pas une bonne idée dans l’état actuel.

Voilà pourquoi il serait judicieux que M le Maire, aidés par ses adjoints, revienne sur sa décision d’urgence.

Pensons que la réfection prévue de la rue de la République sera faite en fonction de l’option choisie (double sens ou sens unique) et que les travaux seront effectués pour de nombreuses années sans possibilité d’y revenir sauf à remettre la main au portefeuille.

Incendie de voitures sur la place du Chasselas

On est rassuré : les caméras ont tout filmé !

 

 

Ce matin, au marché, les discussions tournaient autour de ces voitures incendiées dans la nuit de lundi à mardi.

Au printemps 2010 plusieurs voitures ont brulé dans le centre ville du Thor. L’incendiaire a été arrêté en quelques jours.

L’opposition de l’époque s’était déchaînée, proclamant que la vidéo surveillance était la solution suprême pour que cela ne se reproduise pas.

Dans la nuit du lundi 26 au mardi 27 juin 2017, trois voitures ont brulé place du Chasselas, en plein centre du Thor. Comme l’a dit le maire en Conseil Municipal : « heureusement il y avait les caméras de sécurité qui ont tout filmé ! »

Est-ce que ça rassure les propriétaires des véhicules incendiés ?

Il semble en effet que ces très chères caméras n’évitent aucunement les méfaits contrairement à ce que la majorité municipale fait croire aux thorois.

Espérons que le ou les incendiaires soient arrêtés aussi vite qu’en 2010.

Compte rendu du CM du 13 décembre 2016 (DOB 2017)

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13/12/2016    (En bleu, les commentaires des élus de la liste  « Dynamique et Solidaire »)

Décisions du Maire

2016-120, Marché pour l’établissement d’un schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales des zones urbanisées et d’urbanisation future de la commune

D&S : Le marché prévoit une tranche ferme pour un montant de 59 889€TTc et deux tranches conditionnelles pour 3594€ et 11754€ TTC, à quoi correspondent ces tranches additionnelles ?

Christian ROYER :

Elles concernent l’élaboration d’un guide à l’attention des usagers et la rédaction du dossier Loi sur l’eau qui seront réalisés ultérieurement.

2016-123 Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la nouvelle poste et des bureaux administratifs, défaillance du co-traitant et reprise des missions de ce dernier par le titulaire

D&S : Quelle est la cause de la défaillance ? Vous écrivez « pas de modifications substantielles » : l’adjectif est aléatoire et donc peu rassurant en terme d’engagement ferme et définitif !?

Florence ANDREWJZEWSKY : il s’agit simplement d’une erreur dans le libellé du marché (copier-coller malheureux des coordonnées du cotraitant) qui nécessite une nouvelle rédaction, mais la procédure administrative oblige à prendre acte. Le titulaire conserve le marché, seules les coordonnées du cotraitant changent. Les conditions restent les mêmes.

2016-125

Réalisation d’un plateau traversant sur la contre allée du collège au niveau du complexe omnisport. Mise aux normes de l’accessibilité et du stationnement pour personnes à mobilité réduite du complexe omnisports

D&S : la commission ne s’est jamais réunie à ce sujet, pourquoi ? J’avais déjà demandé pourquoi il n’y avait jamais de réunion de la commission idoine. Il m’avait été répondu qu’elle se réunissait quand cela était nécessaire, et vous m’aviez garanti que vous alliez la réunir ; Or il y avait matière au sujet de la contre-allée et vous ne l’avez pas fait.

Jacques NICOLAS : on ne peut pas réunir la commission sur tous les travaux de mise en conformité.

Débat d’Orientation Budgétaire :

Intervention de Christiane Martin :

Monsieur le Maire,

Monsieur l’Adjoint aux Finances,

Mesdames, messieurs les élus,

Préambule : En ces temps de chaos mondial généralisé, alors que, dans notre pays, le cynisme politique vire au vaudeville pathétique destructeur de nos Institutions et de la nation Républicaine, débattre d’un budget communal relève pour moi d’une tache de Sisyphe.

Pour vous livrer mes observations, commentaires et remarques, je suivrai le plan que vous avez vous-même adopté dans votre exposé :

I/ A propos du « contexte national » : vous rappelez les économies pluriannuelles programmées par le Gvt (50 milliards qui se résumeront à une trentaine !) et vous insistez beaucoup sur la baisse des dotations aux collectivités (11 milliards de 2014 à 2017).Vous ne dites PAS que cette ponction a été endiguée sur 2017 pour les Communes (suite congrès de l’AMF) et vous ne soulignez pas non plus que le manque à gagner pour notre commune a été en partie compensée par la DSR et le FPIC. La DGF était déjà gelée depuis 2011 ! Notre majorité avait du faire avec ! Vous saviez/nous savions TOUS au moment de la campagne municipale 2014 ce qui nous attendait en matière de dotations !

Vous nous parlez ensuite des « incertitudes » du PLF 2017 : un euphémisme puisque l’on estime (Commission finances) que 6/8 milliards de dépenses ne sont pas budgétées ou reportées sur 2018 ! D’où le refus du Sénat de débattre du Budget. Vous écrivez que l’inflation est quasi nulle ; c’est factuelle ment FAUX : +0,4% au 3ième Trim. Autre projection aléatoire, le chômage (10%) car si la politique de certains « présidentiables » est appliquée, les perspectives déflationnistes accrues en rajouteront plusieurs centaines de milliers…

Concernant le déficit budgétaire, 2,7% pour 2017, c’est un autre vœu pieu : un pressenti présidentiable a lui-même annoncé entre 4 et 4,5 % ! Pour ce qui est de la dette publique ( x par 30 depuis 78 dites-vous // inexact : 27 en réalité) mais cette « affirmation brute » amalgame structurel/conjoncturel ; de même, en matière macro-économique, il n’est pas intellectuellement honnête de taire, dans l’évolution sur 4 décennies, les contextes historiques (il faut toujours s’adresser à l’intelligence des citoyens au lieu de « miser » sur leur manque de connaissances!). Des choix politiques, Lois et Traités sont aussi des causes de l’endettement : fin de Bretton-Woods(71), Loi de 73 en France, Traité de Maastricht Art.104(93), passage à l’Euro en 2003, Traité de Lisbonne(2009) auquel on peut ajouter le MES dans lequel nous sommes mis à contribution pour + de 300 milliards. Autant de règles et contraintes qui étaient destinées à empêcher l’inflation (14% fin années 70 // cf. R.Barre !) et les x dévaluations monétaires avant l’euro. De 1980 à 2008, la dette française a augmenté de 1088 milliards ET sur la même période les intérêts payés se chiffrent à 1306 milliards ! C’est ce cercle vicieux qui conduit la France à emprunter chaque semaine sur les marchés pour payer ses dépenses mais aussi pour « rembourser sa dette » (jusqu’en 2015 service de la dette 1er poste budgétaire devant l’EN, la Défense, etc…) ; en un mot faire de la dette pour payer la dette !!!

II/ Concernant le « contexte local » : permettez-moi d’abord de signaler une erreur. Vous écrivez : la « part de l’investissement territorial est de 58% », en fait c’est près de 70% (58% est le seul bloc communal !)

Votre budget de fonctionnement augmente encore ! alors que pourtant la dépense liée aux personnels (60%) sera d’1pt inférieure à 2016 //61%). Votre groupe n’avait cessé de critiquer notre ancienne majorité sur ce point alors que nous n’avons pas dépassé 59% pour le dit-budget ! Vous aviez même laissé croire que les suppressions du Directeur de Cabinet et du DGS, permettraient des économies conséquentes ! Vous évoquez les contrats aidés dits « emplois d’avenir » comme source d’économies mais nous en avions également recruté 2 dès leur création en Oct.2012, et nous avions divisé par 4 les HS ! Vous argumentez également sur le coût+ des primes technicité/vieillesse.. mais nous les avions AUSSI ! comme nous avons déjà du aussi faire face à la revalorisation de l’indice des agents Catég.C (les+ nombreux) ! Vous tablez ensuite, au titre des économies à réaliser, sur ce que vous appelez « l’amélioration du présentéisme » ! : espérez-vous le rétablissement proposé du délai de carence ? Comptez-vous sur le possible retour à 39H ? ou Sur la suppression annoncée de nombreux postes de fonctionnaires ? Concernant l’éventuel abandon du décret Peillon, et donc des TAP, j’approuverai ! puisque, outre leur coût, les rythmes scolaires sont bafoués au Thor (9 demi-journées d’enseignement non respectées, les TAP (que vous avez rendus payants !) ne sont qu’un cycle de loisirs/ animations vidant esprit et objectif initiaux de la Loi, épuisant les élèves qui ne sont d’ailleurs QUE 50% à les suivre).

Dans votre argumentaire « optimisation des dépenses », vous présentez les transferts de compétences vers la CCPSMV comme source de baisse des coûts. C’est ainsi qu’on nous les « a vendus » avec la Loi NOTRe : « mutualisation et autres effets de levier » ! En vérité, il n’y a pas d’économies réelles : avec le transfert de l’instruction des PC (poste crée à la cc) les volets de dossiers relatifs aux normes handicap deviennent payants ! Avec le transfert de l’assainissement, nous avons « hérité » d’un passif de + de 3 millions de dettes des autres communes, et d’une augmentation tarifaire de 50% au 1/1/2017 ! (et je ne parlerai pas de celle de + 15% en 2 ans de la TDEOM – que NOUS avions réussi à faire baisser durant notre mandat !). Le transfert des archives nous coûtera 10.000 mille euros/an ! et celui de la gestion l’aire d’accueil des gens du voyage(SIAGV) nous sera aussi facturé.. En fait, + c’est grand, + c’est cher !

La Loi NOTRe vide la coquille de l’œuf de sa substance sans engendrer d’économies mais en privant peu à peu les communes, leurs maires, de leurs prérogatives décisionnelles propres. Il est d’ailleurs prévu la suppression de 50% d’entre elles en 2020 ! Après ce sera le tour des Départements !!

Vous évoquez à nouveau vos économies dues à la dématérialisation et à la performance de votre structure informatique mais vous passez sous silence les coûts considérables des achats x des nombreux logiciels, la maintenance, les prestataires, et l’envolée des dépenses de communication; vous ne dites rien non plus des dépassements fréquents des budgets prévisionnels affectés à la réalisation de vos projets…

Monsieur le Maire, SI toute cette autocongratulation en matière d’économies était SI effective, alors POURQUOI augmentez-vous les impôts ? et pas qu’un peu !!! Pour la TH et la TF, Vous faites en 1fois ce que nous avions étalé sur 5 ans ! Plus grave encore, vous trahissez votre engagement de campagne ! alors que vous SAVIEZ durant la campagne électorale municipale que les Dotations de l’Etat aux communes allaient bcp baisser (c’était dans le PLF d’Oct.2013 !). Votre engagement : «  arrêt de l’augmentation incessante des impôts communaux » s’adressait-il donc aux crédules ou aux naïfs ?! En fait, le grand saut fiscal était à prévoir dès le début de l’année pour qui avait su entendre tous les implicites de Votre discours de Vœux de Janvier 2016 !

Je pense à tous ces gens qui vous ont fait confiance, ont cru en vos engagements, et qui vont être sévèrement touchés (+ risques d’augmentation TVA et CSG possibles). Le Thor n’est pas une commune riche ! Je pense aux 25% de retraités souvent très modestes, parfois petits propriétaires, pour lesquels la TF représentera jusqu’à 2 mois de pension, je pense aux 30% de femmes seules et/ou familles mono parentales, aux veuves, aux 53% de thorois qui ont moins de 20.000 euros annuels de revenus (dont 13% sous le seuil de pauvreté.)

Je veux vous dire que vous NE pouvez PAS mettre sur le dos de la seule baisse de la DGF votre très conséquente et brutale augmentation des impôts locaux ! (+ 12% TH ; +10% TF ; +2,3% TFnb)

De 2008 à 2014, NOUS avions réussi à baisser la dette de 40%, NOUS avions divisé par 3 le montant du remboursement annuel des intérêts, et divisé par 2 l’endettement communal de chaque thorois. VOUS, vous faites le choix d’augmenter la dette : après un emprunt de 2 millions € (annoncé en CM en Oct.), vous programmez des emprunts supplémentaires de 1 million€ annuel à partir de 2018 ! alors que les taux d’intérêts sont en train d’augmenter (taux de base de 0,03 Sept. à 0,83 en Décembre.>x 30 !) c’est pour le moins imprudent !

En fait, Mr le Maire, c’est parce que, contrairement à nous en 2008, vous vous avez trouvé une situation financière très saine en 2014 , que vous avez pu « tenir » deux ans et demi, jusqu’à ce que les capacités d’autofinancement de la Commune atteignent un seuil d’alerte !

EN conclusion, osons une hyperbole que j’espère vous recevrez avec humour : votre gouvernance et votre orientation budgétaire 2017, me font penser à celles de nombreux autres responsables « politiques éminents » : beaucoup de communication/marketing en trompe l’œil, du matraquage fiscal, de l’endettement aggravé !

Je vous remercie de votre attention !

Intervention de Bruno Ripoll

Monsieur le Maire, après un long atermoiement au sujet des difficultés posées aux collectivités locales dans un contexte national contraint et en crise, tant sur le plan économique que social, vous rapportez au niveau local votre réussite personnelle qui tiendrait grâce à des dépenses de fonctionnement «contenues» et par une sorte d’aboutissement de votre « politique volontariste » en matière d’investissement pour la commune. Votre présentation n’est pas très cohérente et est illusoire.

Force est de constater que votre promesse de maîtrise des dépenses et de développement de l’investissement est sur la voie de l’échec.

Durant votre campagne électorale, vous avez formulé de nombreuses promesses et notamment vous avez fondé votre programme et votre politique sur l’«arrêt immédiat de toute hausse» des taux des taxes locales.

Hors, vous nous annoncez ce soir, une augmentation de 2 points des taxes ménagères, soit autant en une seule fois, que les augmentations de taux mises en œuvre par la municipalité précédente durant les cinq dernières années de son mandat, ce qui prouve bien que vous reconnaissez implicitement votre échec.

Par ailleurs, vous prévoyez un nouvel emprunt à partir de 2018, à hauteur de 1 million d’euros par an…

Une importante augmentation des impôts locaux, un endettement qui repart à la hausse, des services publics de plus en plus réduits,… Vos engagements ne sont pas tenus, les Thorois apprécieront.

Intervention de Véronique :

« Ce soir je voudrais simplement vous interpeller, vous élus de la majorité, pour savoir si vous vous sentez à l’aise :

  • d’une part avec ces augmentations d’impôts que je rappelle :

12,15% pour la taxe d’habitation (soit en une seule fois une augmentation supérieure à ce qui avait été fait en 6 ans, pour compléter ce qu’a dit Madame Martin)

9,65% pour la taxe sur le foncier bâti (en une fois ce qui avait été fait en 5 ans de 2009 à 2014)

2,27% sur le foncier non bâti (soit l’équivalent de ce qui avait été fait en 3 ans de 2011 à 2014)

L’endettement devant repartir fortement, le remboursement de la dette prévisible augure mal de l’évolution des impôts à venir.

  • D’autre part au sujet des dépenses de fonctionnement :

après vous être amplement offusqué durant 3 exercices (et 3 débats d’orientation budgétaire) au sujet des charges de la commune notamment en matière de frais de personnel, vous semblez « lâcher l’affaire sur leur compression » puisqu’elles « varient peu d’une année à l’autre même si des efforts sont faits ».

A l’aune de ces évolutions d’impôts et des vœux pieux de votre campagne les Thorois apprécieront les promesses faites en 2014, dont le non respect entache fortement votre crédibilité.

Yves BAYON DE NOYER :

(à destination de Christiane)

« Sur les aspects historiques de votre intervention, il faut laisser aux historiens le soin d’écrire l’histoire.

(On voit bien dans cet énoncé l’esprit douteux qui l’inspire : les historiens n’écrivent PAS l’Histoire (sauf les révisionnistes) ils en rapportent les faits ! ici il s’agissait d’expliquer leurs conséquences économiques ayant entrainé la multiplication de la dette des états ! et ce sont des choix politiques !)

Mais personne ne peut ignorer que le budget national en cours d’être voté (il l’EST ! puisque le Sénat a refusé d’en débattre !) aura du mal à être tenu, on a donc pris des gants pour élaborer le nôtre.

Au sujet des agents : oui nous voulons améliorer le présentéisme car l’absentéisme est un fléau ; alors est-ce-que le contexte national mettra des outils pour améliorer ? C’est possible mais nous ne pouvons le prévoir. Quand on se met en maladie sans justification c’est du vol d’argent public.

Au sujet des TAP personne ne sait ce qui sera fait, donc on a rappelé que l’activité peut évoluer.

Pour les transferts de compétences : ils sont obligatoires comme l’Aire des Gens du Voyage et quand on transfère, on transfère l’intégralité des coûts. Les coûts d’amortissement du bien seront également transférés pour renouveler le parc. Ce n’est pas une charge.

Transfert des archives : ce coût nous ne l’auront plus sur la commune. On peut supposer que la gestion à l’intercommunalité doit améliorer le service transféré. Nous pesons 30% sur l’intercommunalité, mais nous ne sommes plus seuls à décider. Le transfert des archives relevait du bon sens : les conditions de stockage n’étaient pas conformes.

(Cette réponse est lapidaire ! et prend soin d‘éviter ce qui gène – les points « douloureux » – Urbanisme/instruction permis de construire, assainissement.. elle ne répond donc pas à mes objections de NON économies au final, en particulier sur la grosse dette qui devient un passif partagé ! alors que le Thor n’en avait pas ; Se Tait aussi sur les + 50% d’augmentation tarifaire)

L’endettement : des choses fausses ont été dites ; le CM est l’occasion d’un jeu de rôle et je l’accepte, mais ce qu’il faut savoir c’est que la commune se désendette chaque année alors quand nous parlons (dans DOB) de +1 million d’emprunt supplémentaire chaque année, il faut tenir compte des emprunts dont le remboursement est effectif pour estimer l’impact sur les finances communales. (Cette partie de réponse enfonce des portes ouvertes ! + Langue de bois !)

Les excès d’endettement sont mauvais mais l’endettement n’est pas une maladie. Quand on fait peu de projets c’est sûr qu’on n’a pas beaucoup d’emprunts. Nous avons la chance de pouvoir dédier un excédent à de nouveaux investissements.

Si tout avait été bien fait par l’équipe précédente, les électeurs auraient peut être voté en votre faveur en 2014 !

Les augmentations de taxe : chaque municipalité souhaitent minorer mais quand l’état ne tient pas ses engagements, (c’est « gonflé » : il reproche à l’Etat ce qu’il fait lui-même ! alors qu’il savait que la DGF allait baisser – c’est ce que je lui dis dans mon intervention !) et ce ne sont pas les petites dotations qui viennent compenser les pertes des grosses, et quand on vous met des charges supplémentaires comme les charges de sécurité, nous sommes obligés de mettre des agents en place , qui sont rémunérés et en heure supplémentaires de surcroit. Face à ça on peut supprimer tous les projets mais je ne pense pas que ce ….?

Toujours sur les Taxes : il faudrait qu’on vous envoie un tableau car votre comparatifs est faux ! Vos chiffres sont inexactes, nous pourrions vous transmettre les tableaux et vous verriez que vous avez de votre côté augmenté de 30% les impôts durant votre mandat. (LUI de 24,3% sur 1 an !)

Intervention de Bruno, dans le cadre de la discussion :

Lorsque nous avons pris nos fonctions en 2008, le préfet nous a alertés sur l’état des finances de la commune dû à la gestion de l’équipe précédente (MR GIRAUD). L’augmentation conséquente des impôts 2009 était obligatoire pour éviter la mise sous tutelle des comptes de la commune. Vous avez trouvé à votre arrivée une situation bien plus saine que ce que nous avions trouvé en 2008 (ainsi que vous l’a fait remarquer Mme Martin !)

Yves BAYON DE NOYER :

Nous gérons la situation que vous nous avez laissée.

Véronique AGOGUÉ-FERNAILLON

Mais nous ne sommes pas contre les impôts, et comme le disait Jacques Olivier à l’occasion du DOB de 2014, « ce n’est pas un gros mot ! ». C’est l’augmentation brutale et le fait que vous n’avez pas tenu vos promesses électorales qui nous font réagir.

Yves BAYON DE NOYER

Nous avons été élus et pas vous : c’est la démocratie !

Christiane MARTIN

Je ne peux qu’applaudir sur votre référence à la démocratie, mais on s’engage pendant une campagne ! et ce qui est choquant, c’est de ne pas respecter votre engagement, et ainsi que je vous l’ai dit, vous ne pouvez pas arguer d’avoir à faire face à une pseudo « situation exceptionnelle », que vous connaissiez ! pour renier vos promesses puisqu’on savait depuis Octobre 2013 qu’il y aurait une baisse conséquente des DGF. La démocratie ne se réduit pas à l’élection ! C’est aussi l’honnêteté des propos, l’éthique et la sincérité vis à vis des électeurs.

Délibération 16-134

Vente des parcelles cadastrées BA numéros 141 et 294 à la société AXEDIA (filiale de Grand Delta Habitat) situées à côté du cimetière.

D&S : il existe une servitude sur ce terrain, en quoi consiste t-elle ? D’autre part, plutôt que de baisser le prix de vente (de l’ordre de 15%) pourquoi ne pas utiliser les indemnités dues au titre de la loi SRU (objectif de logements sociaux non atteint) pour diminuer la charge foncière du promoteur, si tant est qu’il réalisera des logements sociaux ?

Christian ROYER :

La servitude concerne l’adduction d’eau potable et l’assainissement collectif : les parcelles peuvent être vendues à la condition que les réseaux desservent le site, alors le maire lève la servitude à l’occasion de la délivrance du PC. Ce qui est le cas donc rien ne s’oppose à la réalisation de l’opération sur ce site.

Concernant les pénalités au titre de la loi SRU, elles sont automatiquement reversées au bailleur social pour la réalisation de son opération de promotion. Néanmoins la baisse du prix du terrain est justifiée par le fait qu’il s’agit d’un terrain tout en longueur dont l’aménagement nécessite une aire de retournement au bout, une allée de desserte…autant d’aménagement qui grève son bilan prévisionnel

Nous avons voté POUR car il s’agit d’utiliser ici une dent creuse dans le bâti urbain, afin de densifier et répondre à la demande de logements des Thorois, logements sociaux en outre.

Délibération 16-135

Renouvellement de la location d’un terrain communal supportant une antenne de téléphonie mobile à la société SFR (6809€/an) – route de Caumont.

D&S : Le contrat de location prévoit 12 ans, c’est long ! d’autant que d’autres dispositifs peuvent être installés et qu’il y a de la sous-location…

Christian ROYER : de nouveaux systèmes ont été élaborés et la société SFR veut s’assurer de la pérennité du bail avant de faire des travaux couteux.

Le loyer a été calculé sur la base du loyer existant, actualisé sur les base des indices Insee du coût à la construction.

Bruno et Christiane se sont abstenus (trop long+ sous-traitance). Nezha et Véronique ont voté pour (assurer la pérennité de l’équipement à SFR).

Délibération 16-137

ALSH le Bourdis, espace Jeunesse, création de postes d’animateurs non titulaires pour les mercredis et les vacances de l’année 2017.

D&S : comment sont recrutés les jeunes, sur quelles bases ? Y a-t-il un entretien préalable ? Qui le conduit ? Reprenez-vous les mêmes d’une année à l’autre ?

Stéphan MATHIEU : Quand on peut les reprendre on le fait : on les connait bien. Pour les autres effectifs, les candidats sont auditionnés de façon classique, mais ce ne sont pas des postes très importants, ce n’est pas très grave !

POUR (malgré la dernière phrase de Stéphan MATHIEU ! SI, il est grave de confier un encadrement de jeunes ou d’enfants sans précautions préalables, en faisant fi de la responsabilité engagée…les parents apprécieront…)

Délibération 16-140

Modification du règlement intérieur des services périscolaires (les inscriptions à la cantine devront se faire au plus tard la veille pour le lendemain alors que jusqu’à présent la possibilité était donnée d’inscrire les petits jusqu’à 9H le jour même)

D&S : nous comprenons que l’organisation sera meilleure mais nous ne voyons pas dans quelle mesure cela va permettre une meilleure préparation des repas.

Yves BAYON DE NOYER : jusqu’à aujourd’hui il était possible de s’inscrire le matin et certains ont pris l’habitude d’inscrire jusqu’à 10H00. Aussi 15 à 20 repas supplémentaires étaient préparés par le cuisinier pour anticiper ces flux de dernière minute (les repas sont préparés à partir de 5H00 du matin).

D&S : pourquoi ne pas faire de la pédagogie auprès des personnes concernées ?

YBDN : on a essayé mais c’est une usine à gaz. La nature humaine est ainsi faite.

D&S : c’est comme d’habitude, tout le monde subit alors qu’une action ciblée permettrait de maintenir la possibilité pour tous d’une inscription à 9H00. De plus, les « resquilleurs » ne changeront pas : c’est maintenant qu’il aurait fallu ne pas les accepter, sans pour autant changer le règlement.

Marie-Hélène BIHEL : cette mesure ne pénalisera pas les gens qui respectaient l’inscription la veille.

Abstention du groupe

Questions au CM (envoyées à Mr le Maire au préalable)

Question 1 :

Le 30 Novembre dernier, l’Assemblée Nationale a approuvé à une très large majorité une proposition de Loi (texte 846) permettant aux municipalités  « la mise à disposition gratuite, pour les familles qui le demandent, d’une salle communale adaptable afin de garantir l’organisation de funérailles républicaines leur permettant de se recueillir »« Un officier de l’état civil peut procéder à cette cérémonie civile ».

Sachant que les funérailles civiles étaient déjà reconnues au XIXème siècle (Loi du 15 Novembre 1887), comptez-vous donner une application effective à cette directive laïque renouvelée, même si elle est susceptible de concurrencer les entreprises funéraires ?

Yves BAYON DE NOYER : Je vous rappelle que la proposition a été rejetée par le sénat. (Il oublie que l’Assemblée Nationale a toujours le dernier mot en 2ième lecture !) Mais nous y avons réfléchi et il nous apparaît qu’il n’y a pas urgence. Il faut du personnel pour accueillir les familles et ça coûte cher. D’autre part la ville a signé une convention avec le service funéraire de l’Isle pour l’accueil des cérémonies civiles. Aussi nous n’avons pas programmé de mettre en œuvre le service.

Question 2 :

Alors que vient d’être instauré un 3ième degré du Plan Vigipirate (« Urgence Attentat »), le ministère de l’Intérieur a autorisé, par le décret 2016-1616 du 28 Novembre 2016, le port d’un pistolet 9mm semi-automatique pour l’équipement des polices municipales.

Le code des Communes dans son Art. L412-51 précisant bien que c’est au Maire, et à lui seul, de choisir l’armement de ses agents, quelle décision envisagez-vous de prendre ?

Y. BAYON de NOYER : la Police Municipale est armée : 38 spécial avec 6 balles et une réserve de 6 balles supplémentaires. La puissance de feu est légèrement supérieure avec un 9mm.

Le changement d’armes couterait 4500€ plus le reste, holter, formation.… Soit 8000€. Ca se fera dans le temps mais on a préféré les caméras sachant que la PM n’a jamais eu besoin de tirer.

Les promesses n’engagent que ceux qui y croient.

Ce mardi 13 décembre 2016 aura lieu à 19 heures le Conseil municipal.

A cette occasion, les élus débattront des Orientations Budgétaires pour le budget 2017.

Ce sera l’occasion de découvrir, entre autres, que les impôts des Thorois vont augmenter, en 2017, de 12% pour la taxe d’habitation, 10% pour le Foncier Bâti, 2,3% pour le foncier non bâti. De plus l’endettement va repartir fortement à la hausse et les services publics en prennent un coup.

Pour la taxe d’habitation, l’augmentation prévue en une seule fois est supérieure à l’augmentation des taux entre 2009 et 2014. (5 ans)

Pour la taxe Foncier Bâti, l’augmentation prévue en une seule fois équivaut à l’augmentation des taux entre 2009 et 2014. (5 ans)

Pour la taxe Foncier non bâti, l’augmentation prévue en une seule fois équivaut à l’augmentation des taux entre 2011 et 2014 (3 ans)

Les Thorois apprécieront, au vu des promesses faites par le candidat Bayon de Noyer lors des municipales de 2014. (voir sa plaquette de campagne : “nous programmerons l’arrêt immédiat de toute hausse des taux des taxes locales…” et par Patrick Gay : “ il sera mis fin à toute augmentation du taux des taxes locales”.)

Thoroises et thorois, M le maire revient sur ses promesses de campagne et vous propose la triple peine : augmentation stupéfiante des impôts, un endettement qui repart à la hausse et des services publics locaux de plus en plus réduit.

Intervention sur le vote du budget primitif 2016

M le maire,

 

C’est la première fois qu’au Thor le budget primitif diminue en section fonctionnement.

Et quel chapitre porte le poids de cette diminution ? Presque entièrement celui concernant les charges de personnel.

Une partie de la baisse de la masse salariale provient du transfert d’emplois à la CCPSMV suite au transfert de la compétence assainissement.

Mais le reste affecte directement les agents en place sur notre commune.

Vous avez décidé de limiter les remplacements : cela aura de graves conséquences sur le service public rendu aux thorois.

Mais vous regrettez que la masse salariale représente encore 59% du budget de fonctionnement.

Cependant dans votre logique, quand la dette de la commune recommencera à monter d’ici la fin du mandat, (elle a déjà recommencée à croitre), le chapitre « charges de personnel » baissera automatiquement.

D’ici là la commune aura alors perdu ses services publics, elle aura moins d’agents pour le service public et elle sera endettée selon le principe bien connu : les bénéfices au secteur privé, les dettes aux contribuables.

Ce n’est pas notre vision de la solidarité. Car, au Thor, les plus démunis et les agents vont payer votre politique et vous allez endetter Le Thor.

Il s’agit bien là d’orientations clairement anti sociales.

Concernant les investissements, vous parlez beaucoup de vos projets, mais pas de vos réalisations car pour le moment on ne voit pas grand-chose venir. Vous nous dites que c’est pour les prochaines années…

En attendant, le CCAS, qui était prévu au budget de 2015, disparait pratiquement du budget 2016. Il ne reste qu’un petit budget pour les études. Le budget voirie lui aussi est rétrécît à la portion congrue.

Pour le reste, une grande partie des projets inscrits au budget provient du report des dépenses prévues en 2015 et non effectuées.

Globalement, vous vous êtes engagé à ne pas augmenter les impôts, ce que vous faites pour le moment, en contrepartie vous augmentez les tarifs.

Au lieu de la solidarité citoyenne et communale, au lieu d’un développement et d’une amélioration des services publics, vous préférez faire payer les services aux thoroises et thorois et notamment aux familles, à ceux qui ont des enfants, bref aux ménages les plus fragiles et les plus démunis qui n’auront d’autres choix pour certain d’enlever leur enfant de la cantine ou de ne pas les envoyer dans un accueil collectif ou un accueil jeunes.

Nous ne voterons pas ce budget d’austérité, anti social, destructeur du service public, du lien social et de la qualité de vie.

 

 

Discours lors de ma démission du Conseil municipal le 15 décembre 2015

M le maire,

Mmes, Mrs les élus,

Mmes, Mrs,

J’avais annoncé à mon groupe et à quelques personnes que je démissionnerai après les élections régionales et le Conseil Municipal de décembre.

Je vous informe donc que je démissionne du Conseil Municipal et du conseil communautaire de la Communauté de Commune Pays des Sorgues Monts de Vaucluse à la date du 17 décembre qui est  la date de fin de mandat à la Région…et hasard de calendrier… 22, 5 ans après mon premier conseil municipal.

Après 22 ans et demi ininterrompus de mandat, après avoir assuré un temps de transition, il me semble sage de me retirer et de laisser la place au suivant de liste, fier du devoir accompli pendant toutes ces années…

Je continuerai de suivre ce qui se passe dans notre commune et de soutenir le groupe Dynamique et solidaire.

En l’occasion de cette démission du CM, je voudrais saluer les élus et remercier les agents avec qui j’ai travaillé toutes ces années.

Et dire à tous que les enjeux des prochaines années sont énormes.

Affirmer, comme certains le font de façon irresponsable, qu’on peut affronter un monde bouleversé en restant replié sur soi, sur son passé, ses préjugés et le rejet de l’autre est pire que mentir : c’est trahir.

En vivant à court terme, en fondant notre développement sur l’exploitation à outrance de matières premières dont nous privons les générations futures, sur le massacre de la faune et de la flore, en polluant l’atmosphère, en déréglant le climat, en misant prioritairement sur une énergie et des armes nucléaires de plus en plus difficiles à contrôler, en instaurant l’espionnage généralisé via internet, nous nous mettons en grand danger.

Nous devons également accepter le fait que la croissance se heurte à des limites physiques, les ressources de la planète connaissent leur finitude, et que donc un retour à la croissance que l’on a connu n’est ni possible et encore moins souhaitable.

Nous devons en tirer les conséquences et construire de nouveaux modèles durables, à la fois locaux, et résilients. Vivre mieux et non moins bien, de manière plus sobre, plus durable, plus respectueuse, plus heureuse aussi.

Au moment où la COP 21 vient de se terminer sur un accord à minima, je suis certain que le changement climatique demande un changement de société : on n’en fera pas l’économie.

D’où l’importance du projet pour notre commune, d’où l’importance de l’engagement des citoyens : cela passe par plus de démocratie, par plus de service public, par plus de solidarité, par le respect des trois termes de notre devise, lesquels sont inséparables : liberté, égalité, fraternité mais aussi par la laïcité…

Face au pessimisme ambiant, qui sert ceux qui ont intérêt à ce que rien ne change, empruntons un autre chemin : celui de l’espérance.

Bonne continuation à vous tous pour le bien de tous nos concitoyens.

Et bonnes fêtes de fin d’année.

 

Mon intervention lors du Débat d’Orientation Budgétaire 2016

M. le maire,

L’an dernier lors du DOB 2015, je terminai mon propos par ces mots :

« Oui, en conclusion, au Thor, les plus démunis et les agents vont payer votre politique et vous allez endetter Le Thor.

Il s’agit bien là d’orientations clairement anti sociales. »

Les orientations budgétaires que vous nous présentez à travers ce débat démontrent mes propos de l’an dernier.

Vous vous êtes engagé à ne pas augmenter les impôts, ce que vous faites pour le moment, en contrepartie vous augmentez les tarifs.

Au lieu de la solidarité citoyenne et communale, au lieu d’un développement et d’une amélioration des services publics, vous préférez faire payer les services aux thoroises et thorois et notamment aux familles, à ceux qui ont des enfants, bref aux ménages les plus fragiles et les plus démunis qui n’auront d’autres choix pour certain d’enlever leur enfant de la cantine ou de ne pas les envoyer dans un accueil collectif ou un accueil jeunes.

Nous avons compris que c’est ce que vous voulez quand vous dites avec un certain cynisme : Un meilleur ajustement des prix permettra de mieux valoriser les prestations de la commune, d’augmenter marginalement nos recettes et de réguler une demande parfois trop forte.

Il se peut qu’un jour non seulement vous fassiez payer au prix forts tous les services de la commune, mais que vous augmentiez aussi les impôts à moins que vous ne sacrifiiez des pans entiers de la solidarité communale à travers la disparition des services publics.

Cette politique à un nom, c’est du néolibéralisme et c’est le contraire de la solidarité.

Si on analyse en détail votre document on se rend compte que vous annoncez beaucoup en disant que le freinage de la progression des dépenses sera dépendant de réformes et d’une rationalisation des structures de fonctionnement des services communaux.

Mais la suite de la lecture de votre document montre que vous n’êtes pas à la hauteur de cette déclaration.

Nous comprenons bien que le personnel va supporter des charges de travail importantes qui auront des conséquences sur le service public à la population.

Mais finalement en conclusion du chapitre 1, vous rappelez l’objectif initial en écrivant : Les ambitions en termes de programme ne peuvent qu’être adossées à une rénovation indispensable de la gestion communale.

Il s’agit là d’un principe de communication bien connu.

Mais en vrai, concrètement, cela veut dire quoi ?

Qu’allez-vous enlever ?

Car ce que vous annoncez comme maitrise des dépenses de fonctionnement ne suffit pas, si on se place dans votre logique.

Alors quoi ?

Plus précisément concernant les associations, elles apprécieront de voir leur subvention diminué de 10 % pour participer de leur plein gré au redressement des comptes de la commune, ce que vous dites dans la DM4 que nous venons de débattre : plusieurs associations, conscientes de la situation financière, ont décidé de ne pas solliciter de subvention de fonctionnement cette année.

Vous nous direz lesquelles ?

Je vois d’ailleurs dans l’assistance des présidents d’associations certainement volontaires pour une baisse de la subvention de leur association. Les volontaires n’ont qu’à lever le bras.

Concernant le syndicat mixte de gestion de l’école départementale de musique et de danse du Thor, (nous avons posé une question orale à ce sujet mais on peut en parler maintenant), quel est son avenir ?

D’autant qu’il semblerait que les financements du CD soient remis en cause.

On se félicite que les réserves engrangées dans le mandat précédent permettent de baisser un peu la subvention du CCAS : espérons que cela suffise.

Concernant la relance de l’investissement, là aussi vous en parlez beaucoup mais nous ne voyons rien venir.

Vous dites : Ceci a permis d’engager, outres les travaux habituels, de grands travaux qui se poursuivront en 2016 à savoir :

– la rénovation du beffroi (350 000 €),

– le déménagement du Centre Communal d’Action Sociale,

– la création d’un City Park comprenant un Skate Park mais également des équipements d’athlétisme,

– et la rénovation extension de la crèche L’Arlequine.

Mais à ce jour, lesquels ont commencé ? Les études oui, mais les travaux ? Dites-nous ?…

Vous nous dites aussi que La municipalité souhaite également engager en 2016 une véritable réflexion sur le réaménagement du centre-ville avec plusieurs secteurs : la rue de la République, les places (du fer à cheval jusqu’au chasselas), le centre ancien et le pôle gare.

Pourtant une longue réflexion a été menée dans le mandat précédent sur ce sujet, inscrit dans le PAS Région.

Pour ne pas avoir poursuivi ce projet la commune a perdu beaucoup de temps et de subvention qu’elle ne retrouvera pas de sitôt.

Nous verrons donc bien lors du compte administratif, toutes choses égales par ailleurs, à quel niveau les réalisations effectives, qui comme vous le dites, devraient dépasser en exécution au moins les 2 M d’euros, seront réellement.

Car effectivement le financement des travaux devra en premier lieu être apporté par les ressources propres de la commune. Oui, mais pour 2016 et les années ultérieures, la capacité à dégager un excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement sera problématique. Toutefois, cet excédent est le seul levier permettant l’accès à l’emprunt.

Ce qui nous ramène à vos grandes déclarations du début :

Dites-nous quelle rénovation indispensable de la gestion communale nous proposez-vous ?

La liquidation des services publics pour tous par exemple ?

C’est ça qui aurait été intéressant de lire dans un débat d’orientations budgétaires.

Las, vous n’en dites rien.

Mes commentaires aux réponses de Monsieur le Maire suite aux questions posées par les élus du groupe Dynamique et Solidaire lors du Conseil municipal du 15 septembre 2015.

Question n°1 :
Le soir du 13 juillet, le bal a eu lieu place du fer à cheval loin des bars et des commerces alors qu’il y a une piste de danse place du 8 mai et du 11 novembre.
Du coup les deux bars et la pizzéria ont baissé leur rideau en signe de protestation.
Par ailleurs la Présidente du Comité des fêtes a démissionné.
M le maire, voyez-vous un rapport de cause à effet entre ces événements ?

Réponse de Monsieur le Maire :
La présidente du Comité des fêtes démissionnaire a pris soin de donner par écrit les raisons de sa démission. Elle a eu l’opportunité de prendre un emploi à temps plein qui nécessitait un investissement incompatible avec une fonction de présidente du Comité des Fêtes

Commentaire :
Madame la Présidente a eu l’opportunité de prendre un emploi à temps plein, nous sommes sincèrement heureux pour elle.
Mais à ce jour (18 octobre 2015), M. le vice-président, Mme la secrétaire et Mme la trésorière ont, eux aussi démissionné, soit 4 membres du bureau sur 5 !
Ça fait beaucoup. Il doit y avoir une cause à effet entre l’autoritarisme, le dirigisme du maire et de certains élus et ces démissions.
De plus, lors d’une Assemblée Générale, une nouvelle présidente a été élue ainsi qu’une secrétaire. Las, cette élection est fortement contestée.
Il semble évident que M. le maire qui avait dit d’entrée son aversion pour la démocratie participative préfère la manière forte et le passage en force. Enfin, comme dit Charles Rostang sur le site du Comité des fêtes « Ambiance thoroise » : « Je suis très content de voir renaître un comité des fêtes dynamique qui va redonner une vie active et une nouvelle image de notre village. Bon courage à tous les bénévoles. ».
Effectivement, du courage, il en faut. Quelle ambiance !

Question n° 2 :
La rentrée a eu lieu et les activités périscolaires vont reprendre. Lors de la précédente année scolaire, vous vous étiez engagé à ce qu’il y ait une rotation des plages consacrées aux TAP entre les trois écoles ; cela n’a pas été le cas ! Qu’en sera-t-il cette année ?

Réponse de Monsieur le Maire :
Les activités périscolaires ont repris depuis 10 jours maintenant. En 2014, nous nous sommes engagés à réaliser une consultation des écoles sur l’aspect de la rotation des plages hebdomadaires des TAP. Ceci a été réalisé démocratiquement, et par un vote dans chaque conseil de classe, courant du second trimestre. De façon majoritaire, les écoles ont retenu un non changement pour 2015/2016. Nous avons tenu à respecter ce vote.

Commentaire :
Qu’en pensent réellement les parents d’élèves ?

Question n° 3 :
Le très gros orage du 23 août a provoqué une inondation impressionnante de la chaussée sous le tunnel ferroviaire de la route de Cavaillon dont les conséquences auraient pu s’avérer dramatiques : pourquoi les pompes n’ont-elles pas été activées ?

Réponses de Monsieur le Maire :
Il convient de rappeler que lors du gros orage du 23 août dernier, il est tombé sur notre commune plus de 90 mm d’eau en moins de 90 minutes. Il s’agit d’un phénomène tout à fait exceptionnel.
Durant plus de trois heures, l’électricité d’une dizaine de communes aux alentours a été coupée. Ceci a eu pour conséquence un arrêt des pompes de relevage qui fonctionnaient, et donc a créé une accumulation d’eau sous le tunnel du chemin de fer, route de Cavaillon. Les pompes de relevage ne sont pas asservies à un groupe électrogène, et nous n’envisageons pas de le faire.

Question n° 4 :
Nous n’entendons plus parler du projet d’extension de l’EHPAD de notre commune, comprenant une unité Alzheimer. Celui-ci serait-il abandonné ?
Lors du mandat précédent, ce projet tenait à coeur à Mme BIHEL. Elle n’avait jamais de mots assez durs pour dénoncer les lenteurs de l’opération qui aura demandée au directeur de l’époque des mois de travail.
Nous souhaiterions, Monsieur le maire, que vous nous présentiez les initiatives que vous avez prises depuis avril 2014 pour faire avancer ce très important dossier de l’EHPAD.

Réponses de Monsieur le Maire :
Le projet d’extension de l’EHPAD, dont vous parlez, n’a pas pu voir le jour durant toute votre présidence de l’établissement. C’est donc à très juste titre que Mme BIHEL a dénoncé les lenteurs de ce dossier. Le non aboutissement de ce projet fut lié à son incohérence :
– En terme de dimensionnement (beaucoup trop important et limite gigantesque).
– En termes financiers puisque plus de 7 millions d’euros auraient été nécessaires pour le mener à bien.
– En termes d’incidences sur le prix de journée des pensionnaires.

L’Agence régionale de la santé et le Conseil général ont clairement indiqué leur opposition à ce projet. Le projet de l’unité Alzheimer n’a donc pas abouti, ce qui est regrettable.
L’EHPAD a connu, de plus, une absence de directeur durant 6 mois en 2014.
Depuis la nomination du nouveau directeur, en fin d’année 2014, nous avons revu complètement le projet de l’établissement. Deux audits (internes et externes) ont été réalisés et un nouveau projet d’établissement est en cours de finalisation afin de redonner une dynamique à notre maison de retraite. Le conseil d’administration, tenue en juin dernier, a validé ces projets.
L’unité Alzheimer verra le jour courant décembre de cette année 2015, au premier étage de l’établissement par une réaffectation des espaces. Les personnels affectés à cette unité sont en cours de formation.
Votre question me donne l’occasion de louer le travail de l’équipe d’encadrement sous la direction de Dominique CHARLIER avec qui nous travaillons en étroite collaboration et dans un climat de confiance.

Commentaire :
Tous ceux qui ont travaillé longuement sur le projet d’extension apprécieront de savoir que leur projet était « limite gigantesque ». Du coup, l’EHPAD du Thor qui avait perdu 40 lits suite à la fermeture du foyer logement, pour des raisons de sécurité, ne les retrouvera pas. Avec le projet défendu par Monsieur le Maire, notre EHPAD, d’une part, ne pourra pas proposer un service avec un suivi médical plus important, d’autre part ne créera pas d’emplois supplémentaires sur notre commune.

Question n° 5 :
Les Thorois le disent et vous l’écrivent : le centre-ville du Thor n’est plus nettoyé régulièrement comme il l’était auparavant. Vous avez fait campagne sur la propreté de la ville mais il semblerait que les méthodes que vous utilisez soient peu efficaces. Quelles mesures comptez-vous prendre pour mettre un terme à cette situation ?

Réponses de Monsieur le Maire :
La question du nettoyage des rues de notre commune est assez récurrente. Certains se souviennent des problèmes rencontrés et non solutionnés il y a quelques années.
Conscients des besoins, nous avons décidé de recruter un encadrant du service voirie qui a été sélectionné et sera opérationnel courant octobre 2015. La mission première de cet encadrant sera effectivement de revoir les méthodes qui sont en place depuis plusieurs années et qu’il convient de modifier.

Commentaire :
Il y a quelques années, les rues du Thor étaient propres. Des moyens conséquents avaient été déployés afin d’assurer un nettoyage régulier des rues de notre commune et notamment du centre-ville. Il semble que ce ne soit plus le cas.

Intervention en Conseil municipal du 15 septembre 2015 sur la question des migrants.

Pour ne pas mourir de honte, la France ne peut laisser mourir des personnes réfugiées, notre commune non plus quand des pays plus pauvres que nous font des efforts important actuellement.

De plus il est évident qu’on ne demande pas ses papiers, ni sa religion à quelqu’un qui se noie : on le sauve d’abord.

C’est pour cela que fidèle aux valeurs de la république, à la devise de notre pays liberté égalité fraternité mais aussi à la morale, aide ton prochain, à l’esprit de la révolution française (tout homme est un citoyen) et tout simplement à la tradition française d’accueil des réfugiés, il est tout à l’honneur du Thor d’accueillir dans la dignité, la tolérance, sans discrimination, dans le respect de la loi, des réfugiés. Et c’est l’occasion de remercier également tous les thorois qui proposent d’accueillir des réfugiés.

Comme beaucoup de nos concitoyens thorois, certains d’entre nous, ici ce soir autour de cette table, sommes issus de parents réfugiés : que ce soient des arméniens, des italiens, des espagnols ou des boat people asiatiques.

Il est donc naturel que cet accueil se perpétue.
L’histoire de l’humanité n’est que l’histoire des migrations, depuis toujours. L’humanité s’est construite de cette façon : par la rencontre des cultures différents.

Le Conseil régional PACA, seule Région en France à ce jour, s’est réunie hier en assemblée plénière extraordinaire pour affirmer sa solidarité et dire « nous sommes tous méditerranéens ».
Un numéro d’appel d’urgence a été ouvert : 04 91 57 55 55 chacun peut appeler pour se renseigner.

Une enveloppe de 3 millions d’euros a été voté pour conduire l’ensemble des actions qui répondent aux interventions votées notamment soutenir directement ou indirectement dans le cadre de ses compétences, les communes volontaires comme villes refuges.
Mais aussi pour interpeller l’Europe sur sa responsabilité notamment en réaffectant un certain nombre de fonds européens non engagés.

En disant également que les migrations climatiques ont déjà commencé, souvent à l’intérieur des pays concernés, ce qui fait qu’on ne s’en aperçoit peut être pas de l’extérieur. Mais elles vont prendre de l’ampleur. Que ce soit les migrations dû à la submersion des terres ou pour la conquête des matières premières dont le pétrole.
Ce qui se passe en Syrie n’est pas une guerre de civilisation.
Il faut donc une politique globale de la part de l’Europe sur ces sujets mais aussi mondial et c’est notamment le rôle de la COP 21 qui se déroulera à Paris en décembre.

Pour en revenir au Thor, un seul regret pourtant M le maire, celui que vous n’ayez pas continué de recevoir ici au Thor, comme je l’avais fait, la magnifique manifestation « c’est pas du luxe » portée par la fondation abbé Pierre qui se déroulera ce weekend à Apt. Cela aurait montré que notre commune, Le Thor, était sensible au dénuement, à la précarité de tous les hommes, qu’elle refusait toute misère d’où qu’elle vienne : chez nous en France, ou ailleurs de par le monde. Quand quelqu’un souffre, il faut l’aider.

Du coup votre solidarité s’en trouve bancale, pas vraiment universelle.

Intervention en Conseil Municipal du 7 juillet 2015 sur le PADD du PLU Le Thor

Je suis intervenu lors du Conseil Municipal du 7 juillet sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) du PLU (Plan Local d’Urbanisme) du Thor en complément du discours de Véronique Agogué Fernaillon.

« Je commencerai par remercier Fanny (du bureau d’étude) pour son intervention et pour le fait que ce ne doit pas être facile pour elle car effectivement le PADD a bien changé d’orientation depuis l’an dernier.

Nous avions eu un premier débat le 14 janvier 2014 sur le PADD. Celui présenté ce soir change d’orientation avec moins de social, moins de terres agricoles et moins de développement durable.

Je constate une diminution de l’objectif de production de logements (production d’environ 750 logements supplémentaires à l’horizon 2025) pour être en concordance avec l’objectif démographique du SCOT.
750, ça peut paraitre beaucoup mais l’objectif était de 850. Et avec 850 on avait du mal à arriver à 25% de logements sociaux. Alors avec 750, la commune n’arrivera pas à l’objectif et les thorois continueront de payer des impôts pour les pénalités dues.

Subitement apparait l’ajout d’un objectif de réserver un espace d’activité en lien avec l’agriculture proche de l’axe Avignon-Apt (RD900), au Hameau des Vignères, pour l’accueil d’activités agricoles dédiées à la recherche, au conditionnement, à l’expédition,….
Bref il s’agit d’une zone d’activité qui fera disparaitre plusieurs hectares de terres fertiles.
Ce projet n’a jamais été discuté dans la commission urbanisme.

Vous prévoyez la création d’une voie nouvelle Nord/Sud. Un projet existait il y a plus de 30 ans, il a été abandonné par mon prédécesseur qui a laissé vendre les terrains. Cette voie serait chère, elle entrainerait une importante perte de foncier agricole et la destruction de site Natura 2000 avec la construction de 2 ou 3 ponts pour enjamber la sorgue. Elle est inutile.

Vous écrivez que vous ajoutez un objectif de constituer un véritable pôle d’échange autour de la gare (gare routière, stationnement automobile et deux roues, cheminements piétons,…).
Or, ce pôle d’échange était prévu. Il n’y a pas d’ajout. D’ailleurs la commune répond à l’appel à projet de la Région concernant les pôles gares, comme nous l’avions prévu.

Par contre l’éco quartier, lui, a disparu.

Pour terminer je voudrais rappeler que Pierre Clerc avait fait une intervention pertinente l’an dernier. Je vous engage à la relire sur le site de la mairie (compte rendu CM janvier 2014). Elle est encore plus d’actualité aujourd’hui. Mais vos orientations s’en éloignent fortement.
Votre PADD nous parait d’une autre époque, passéiste pour le coup, comme dirait M. Mathieu, par manque de vision d’avenir.
Posez-vous la question : que sera votre mode de vie avec un litre d’essence à 4 euros.
Vous verrez que votre PADD ne répond pas à la question. »