Compte rendu du CM du 13 décembre 2016 (DOB 2017)

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13/12/2016    (En bleu, les commentaires des élus de la liste  « Dynamique et Solidaire »)

Décisions du Maire

2016-120, Marché pour l’établissement d’un schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales des zones urbanisées et d’urbanisation future de la commune

D&S : Le marché prévoit une tranche ferme pour un montant de 59 889€TTc et deux tranches conditionnelles pour 3594€ et 11754€ TTC, à quoi correspondent ces tranches additionnelles ?

Christian ROYER :

Elles concernent l’élaboration d’un guide à l’attention des usagers et la rédaction du dossier Loi sur l’eau qui seront réalisés ultérieurement.

2016-123 Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la nouvelle poste et des bureaux administratifs, défaillance du co-traitant et reprise des missions de ce dernier par le titulaire

D&S : Quelle est la cause de la défaillance ? Vous écrivez « pas de modifications substantielles » : l’adjectif est aléatoire et donc peu rassurant en terme d’engagement ferme et définitif !?

Florence ANDREWJZEWSKY : il s’agit simplement d’une erreur dans le libellé du marché (copier-coller malheureux des coordonnées du cotraitant) qui nécessite une nouvelle rédaction, mais la procédure administrative oblige à prendre acte. Le titulaire conserve le marché, seules les coordonnées du cotraitant changent. Les conditions restent les mêmes.

2016-125

Réalisation d’un plateau traversant sur la contre allée du collège au niveau du complexe omnisport. Mise aux normes de l’accessibilité et du stationnement pour personnes à mobilité réduite du complexe omnisports

D&S : la commission ne s’est jamais réunie à ce sujet, pourquoi ? J’avais déjà demandé pourquoi il n’y avait jamais de réunion de la commission idoine. Il m’avait été répondu qu’elle se réunissait quand cela était nécessaire, et vous m’aviez garanti que vous alliez la réunir ; Or il y avait matière au sujet de la contre-allée et vous ne l’avez pas fait.

Jacques NICOLAS : on ne peut pas réunir la commission sur tous les travaux de mise en conformité.

Débat d’Orientation Budgétaire :

Intervention de Christiane Martin :

Monsieur le Maire,

Monsieur l’Adjoint aux Finances,

Mesdames, messieurs les élus,

Préambule : En ces temps de chaos mondial généralisé, alors que, dans notre pays, le cynisme politique vire au vaudeville pathétique destructeur de nos Institutions et de la nation Républicaine, débattre d’un budget communal relève pour moi d’une tache de Sisyphe.

Pour vous livrer mes observations, commentaires et remarques, je suivrai le plan que vous avez vous-même adopté dans votre exposé :

I/ A propos du « contexte national » : vous rappelez les économies pluriannuelles programmées par le Gvt (50 milliards qui se résumeront à une trentaine !) et vous insistez beaucoup sur la baisse des dotations aux collectivités (11 milliards de 2014 à 2017).Vous ne dites PAS que cette ponction a été endiguée sur 2017 pour les Communes (suite congrès de l’AMF) et vous ne soulignez pas non plus que le manque à gagner pour notre commune a été en partie compensée par la DSR et le FPIC. La DGF était déjà gelée depuis 2011 ! Notre majorité avait du faire avec ! Vous saviez/nous savions TOUS au moment de la campagne municipale 2014 ce qui nous attendait en matière de dotations !

Vous nous parlez ensuite des « incertitudes » du PLF 2017 : un euphémisme puisque l’on estime (Commission finances) que 6/8 milliards de dépenses ne sont pas budgétées ou reportées sur 2018 ! D’où le refus du Sénat de débattre du Budget. Vous écrivez que l’inflation est quasi nulle ; c’est factuelle ment FAUX : +0,4% au 3ième Trim. Autre projection aléatoire, le chômage (10%) car si la politique de certains « présidentiables » est appliquée, les perspectives déflationnistes accrues en rajouteront plusieurs centaines de milliers…

Concernant le déficit budgétaire, 2,7% pour 2017, c’est un autre vœu pieu : un pressenti présidentiable a lui-même annoncé entre 4 et 4,5 % ! Pour ce qui est de la dette publique ( x par 30 depuis 78 dites-vous // inexact : 27 en réalité) mais cette « affirmation brute » amalgame structurel/conjoncturel ; de même, en matière macro-économique, il n’est pas intellectuellement honnête de taire, dans l’évolution sur 4 décennies, les contextes historiques (il faut toujours s’adresser à l’intelligence des citoyens au lieu de « miser » sur leur manque de connaissances!). Des choix politiques, Lois et Traités sont aussi des causes de l’endettement : fin de Bretton-Woods(71), Loi de 73 en France, Traité de Maastricht Art.104(93), passage à l’Euro en 2003, Traité de Lisbonne(2009) auquel on peut ajouter le MES dans lequel nous sommes mis à contribution pour + de 300 milliards. Autant de règles et contraintes qui étaient destinées à empêcher l’inflation (14% fin années 70 // cf. R.Barre !) et les x dévaluations monétaires avant l’euro. De 1980 à 2008, la dette française a augmenté de 1088 milliards ET sur la même période les intérêts payés se chiffrent à 1306 milliards ! C’est ce cercle vicieux qui conduit la France à emprunter chaque semaine sur les marchés pour payer ses dépenses mais aussi pour « rembourser sa dette » (jusqu’en 2015 service de la dette 1er poste budgétaire devant l’EN, la Défense, etc…) ; en un mot faire de la dette pour payer la dette !!!

II/ Concernant le « contexte local » : permettez-moi d’abord de signaler une erreur. Vous écrivez : la « part de l’investissement territorial est de 58% », en fait c’est près de 70% (58% est le seul bloc communal !)

Votre budget de fonctionnement augmente encore ! alors que pourtant la dépense liée aux personnels (60%) sera d’1pt inférieure à 2016 //61%). Votre groupe n’avait cessé de critiquer notre ancienne majorité sur ce point alors que nous n’avons pas dépassé 59% pour le dit-budget ! Vous aviez même laissé croire que les suppressions du Directeur de Cabinet et du DGS, permettraient des économies conséquentes ! Vous évoquez les contrats aidés dits « emplois d’avenir » comme source d’économies mais nous en avions également recruté 2 dès leur création en Oct.2012, et nous avions divisé par 4 les HS ! Vous argumentez également sur le coût+ des primes technicité/vieillesse.. mais nous les avions AUSSI ! comme nous avons déjà du aussi faire face à la revalorisation de l’indice des agents Catég.C (les+ nombreux) ! Vous tablez ensuite, au titre des économies à réaliser, sur ce que vous appelez « l’amélioration du présentéisme » ! : espérez-vous le rétablissement proposé du délai de carence ? Comptez-vous sur le possible retour à 39H ? ou Sur la suppression annoncée de nombreux postes de fonctionnaires ? Concernant l’éventuel abandon du décret Peillon, et donc des TAP, j’approuverai ! puisque, outre leur coût, les rythmes scolaires sont bafoués au Thor (9 demi-journées d’enseignement non respectées, les TAP (que vous avez rendus payants !) ne sont qu’un cycle de loisirs/ animations vidant esprit et objectif initiaux de la Loi, épuisant les élèves qui ne sont d’ailleurs QUE 50% à les suivre).

Dans votre argumentaire « optimisation des dépenses », vous présentez les transferts de compétences vers la CCPSMV comme source de baisse des coûts. C’est ainsi qu’on nous les « a vendus » avec la Loi NOTRe : « mutualisation et autres effets de levier » ! En vérité, il n’y a pas d’économies réelles : avec le transfert de l’instruction des PC (poste crée à la cc) les volets de dossiers relatifs aux normes handicap deviennent payants ! Avec le transfert de l’assainissement, nous avons « hérité » d’un passif de + de 3 millions de dettes des autres communes, et d’une augmentation tarifaire de 50% au 1/1/2017 ! (et je ne parlerai pas de celle de + 15% en 2 ans de la TDEOM – que NOUS avions réussi à faire baisser durant notre mandat !). Le transfert des archives nous coûtera 10.000 mille euros/an ! et celui de la gestion l’aire d’accueil des gens du voyage(SIAGV) nous sera aussi facturé.. En fait, + c’est grand, + c’est cher !

La Loi NOTRe vide la coquille de l’œuf de sa substance sans engendrer d’économies mais en privant peu à peu les communes, leurs maires, de leurs prérogatives décisionnelles propres. Il est d’ailleurs prévu la suppression de 50% d’entre elles en 2020 ! Après ce sera le tour des Départements !!

Vous évoquez à nouveau vos économies dues à la dématérialisation et à la performance de votre structure informatique mais vous passez sous silence les coûts considérables des achats x des nombreux logiciels, la maintenance, les prestataires, et l’envolée des dépenses de communication; vous ne dites rien non plus des dépassements fréquents des budgets prévisionnels affectés à la réalisation de vos projets…

Monsieur le Maire, SI toute cette autocongratulation en matière d’économies était SI effective, alors POURQUOI augmentez-vous les impôts ? et pas qu’un peu !!! Pour la TH et la TF, Vous faites en 1fois ce que nous avions étalé sur 5 ans ! Plus grave encore, vous trahissez votre engagement de campagne ! alors que vous SAVIEZ durant la campagne électorale municipale que les Dotations de l’Etat aux communes allaient bcp baisser (c’était dans le PLF d’Oct.2013 !). Votre engagement : «  arrêt de l’augmentation incessante des impôts communaux » s’adressait-il donc aux crédules ou aux naïfs ?! En fait, le grand saut fiscal était à prévoir dès le début de l’année pour qui avait su entendre tous les implicites de Votre discours de Vœux de Janvier 2016 !

Je pense à tous ces gens qui vous ont fait confiance, ont cru en vos engagements, et qui vont être sévèrement touchés (+ risques d’augmentation TVA et CSG possibles). Le Thor n’est pas une commune riche ! Je pense aux 25% de retraités souvent très modestes, parfois petits propriétaires, pour lesquels la TF représentera jusqu’à 2 mois de pension, je pense aux 30% de femmes seules et/ou familles mono parentales, aux veuves, aux 53% de thorois qui ont moins de 20.000 euros annuels de revenus (dont 13% sous le seuil de pauvreté.)

Je veux vous dire que vous NE pouvez PAS mettre sur le dos de la seule baisse de la DGF votre très conséquente et brutale augmentation des impôts locaux ! (+ 12% TH ; +10% TF ; +2,3% TFnb)

De 2008 à 2014, NOUS avions réussi à baisser la dette de 40%, NOUS avions divisé par 3 le montant du remboursement annuel des intérêts, et divisé par 2 l’endettement communal de chaque thorois. VOUS, vous faites le choix d’augmenter la dette : après un emprunt de 2 millions € (annoncé en CM en Oct.), vous programmez des emprunts supplémentaires de 1 million€ annuel à partir de 2018 ! alors que les taux d’intérêts sont en train d’augmenter (taux de base de 0,03 Sept. à 0,83 en Décembre.>x 30 !) c’est pour le moins imprudent !

En fait, Mr le Maire, c’est parce que, contrairement à nous en 2008, vous vous avez trouvé une situation financière très saine en 2014 , que vous avez pu « tenir » deux ans et demi, jusqu’à ce que les capacités d’autofinancement de la Commune atteignent un seuil d’alerte !

EN conclusion, osons une hyperbole que j’espère vous recevrez avec humour : votre gouvernance et votre orientation budgétaire 2017, me font penser à celles de nombreux autres responsables « politiques éminents » : beaucoup de communication/marketing en trompe l’œil, du matraquage fiscal, de l’endettement aggravé !

Je vous remercie de votre attention !

Intervention de Bruno Ripoll

Monsieur le Maire, après un long atermoiement au sujet des difficultés posées aux collectivités locales dans un contexte national contraint et en crise, tant sur le plan économique que social, vous rapportez au niveau local votre réussite personnelle qui tiendrait grâce à des dépenses de fonctionnement «contenues» et par une sorte d’aboutissement de votre « politique volontariste » en matière d’investissement pour la commune. Votre présentation n’est pas très cohérente et est illusoire.

Force est de constater que votre promesse de maîtrise des dépenses et de développement de l’investissement est sur la voie de l’échec.

Durant votre campagne électorale, vous avez formulé de nombreuses promesses et notamment vous avez fondé votre programme et votre politique sur l’«arrêt immédiat de toute hausse» des taux des taxes locales.

Hors, vous nous annoncez ce soir, une augmentation de 2 points des taxes ménagères, soit autant en une seule fois, que les augmentations de taux mises en œuvre par la municipalité précédente durant les cinq dernières années de son mandat, ce qui prouve bien que vous reconnaissez implicitement votre échec.

Par ailleurs, vous prévoyez un nouvel emprunt à partir de 2018, à hauteur de 1 million d’euros par an…

Une importante augmentation des impôts locaux, un endettement qui repart à la hausse, des services publics de plus en plus réduits,… Vos engagements ne sont pas tenus, les Thorois apprécieront.

Intervention de Véronique :

« Ce soir je voudrais simplement vous interpeller, vous élus de la majorité, pour savoir si vous vous sentez à l’aise :

  • d’une part avec ces augmentations d’impôts que je rappelle :

12,15% pour la taxe d’habitation (soit en une seule fois une augmentation supérieure à ce qui avait été fait en 6 ans, pour compléter ce qu’a dit Madame Martin)

9,65% pour la taxe sur le foncier bâti (en une fois ce qui avait été fait en 5 ans de 2009 à 2014)

2,27% sur le foncier non bâti (soit l’équivalent de ce qui avait été fait en 3 ans de 2011 à 2014)

L’endettement devant repartir fortement, le remboursement de la dette prévisible augure mal de l’évolution des impôts à venir.

  • D’autre part au sujet des dépenses de fonctionnement :

après vous être amplement offusqué durant 3 exercices (et 3 débats d’orientation budgétaire) au sujet des charges de la commune notamment en matière de frais de personnel, vous semblez « lâcher l’affaire sur leur compression » puisqu’elles « varient peu d’une année à l’autre même si des efforts sont faits ».

A l’aune de ces évolutions d’impôts et des vœux pieux de votre campagne les Thorois apprécieront les promesses faites en 2014, dont le non respect entache fortement votre crédibilité.

Yves BAYON DE NOYER :

(à destination de Christiane)

« Sur les aspects historiques de votre intervention, il faut laisser aux historiens le soin d’écrire l’histoire.

(On voit bien dans cet énoncé l’esprit douteux qui l’inspire : les historiens n’écrivent PAS l’Histoire (sauf les révisionnistes) ils en rapportent les faits ! ici il s’agissait d’expliquer leurs conséquences économiques ayant entrainé la multiplication de la dette des états ! et ce sont des choix politiques !)

Mais personne ne peut ignorer que le budget national en cours d’être voté (il l’EST ! puisque le Sénat a refusé d’en débattre !) aura du mal à être tenu, on a donc pris des gants pour élaborer le nôtre.

Au sujet des agents : oui nous voulons améliorer le présentéisme car l’absentéisme est un fléau ; alors est-ce-que le contexte national mettra des outils pour améliorer ? C’est possible mais nous ne pouvons le prévoir. Quand on se met en maladie sans justification c’est du vol d’argent public.

Au sujet des TAP personne ne sait ce qui sera fait, donc on a rappelé que l’activité peut évoluer.

Pour les transferts de compétences : ils sont obligatoires comme l’Aire des Gens du Voyage et quand on transfère, on transfère l’intégralité des coûts. Les coûts d’amortissement du bien seront également transférés pour renouveler le parc. Ce n’est pas une charge.

Transfert des archives : ce coût nous ne l’auront plus sur la commune. On peut supposer que la gestion à l’intercommunalité doit améliorer le service transféré. Nous pesons 30% sur l’intercommunalité, mais nous ne sommes plus seuls à décider. Le transfert des archives relevait du bon sens : les conditions de stockage n’étaient pas conformes.

(Cette réponse est lapidaire ! et prend soin d‘éviter ce qui gène – les points « douloureux » – Urbanisme/instruction permis de construire, assainissement.. elle ne répond donc pas à mes objections de NON économies au final, en particulier sur la grosse dette qui devient un passif partagé ! alors que le Thor n’en avait pas ; Se Tait aussi sur les + 50% d’augmentation tarifaire)

L’endettement : des choses fausses ont été dites ; le CM est l’occasion d’un jeu de rôle et je l’accepte, mais ce qu’il faut savoir c’est que la commune se désendette chaque année alors quand nous parlons (dans DOB) de +1 million d’emprunt supplémentaire chaque année, il faut tenir compte des emprunts dont le remboursement est effectif pour estimer l’impact sur les finances communales. (Cette partie de réponse enfonce des portes ouvertes ! + Langue de bois !)

Les excès d’endettement sont mauvais mais l’endettement n’est pas une maladie. Quand on fait peu de projets c’est sûr qu’on n’a pas beaucoup d’emprunts. Nous avons la chance de pouvoir dédier un excédent à de nouveaux investissements.

Si tout avait été bien fait par l’équipe précédente, les électeurs auraient peut être voté en votre faveur en 2014 !

Les augmentations de taxe : chaque municipalité souhaitent minorer mais quand l’état ne tient pas ses engagements, (c’est « gonflé » : il reproche à l’Etat ce qu’il fait lui-même ! alors qu’il savait que la DGF allait baisser – c’est ce que je lui dis dans mon intervention !) et ce ne sont pas les petites dotations qui viennent compenser les pertes des grosses, et quand on vous met des charges supplémentaires comme les charges de sécurité, nous sommes obligés de mettre des agents en place , qui sont rémunérés et en heure supplémentaires de surcroit. Face à ça on peut supprimer tous les projets mais je ne pense pas que ce ….?

Toujours sur les Taxes : il faudrait qu’on vous envoie un tableau car votre comparatifs est faux ! Vos chiffres sont inexactes, nous pourrions vous transmettre les tableaux et vous verriez que vous avez de votre côté augmenté de 30% les impôts durant votre mandat. (LUI de 24,3% sur 1 an !)

Intervention de Bruno, dans le cadre de la discussion :

Lorsque nous avons pris nos fonctions en 2008, le préfet nous a alertés sur l’état des finances de la commune dû à la gestion de l’équipe précédente (MR GIRAUD). L’augmentation conséquente des impôts 2009 était obligatoire pour éviter la mise sous tutelle des comptes de la commune. Vous avez trouvé à votre arrivée une situation bien plus saine que ce que nous avions trouvé en 2008 (ainsi que vous l’a fait remarquer Mme Martin !)

Yves BAYON DE NOYER :

Nous gérons la situation que vous nous avez laissée.

Véronique AGOGUÉ-FERNAILLON

Mais nous ne sommes pas contre les impôts, et comme le disait Jacques Olivier à l’occasion du DOB de 2014, « ce n’est pas un gros mot ! ». C’est l’augmentation brutale et le fait que vous n’avez pas tenu vos promesses électorales qui nous font réagir.

Yves BAYON DE NOYER

Nous avons été élus et pas vous : c’est la démocratie !

Christiane MARTIN

Je ne peux qu’applaudir sur votre référence à la démocratie, mais on s’engage pendant une campagne ! et ce qui est choquant, c’est de ne pas respecter votre engagement, et ainsi que je vous l’ai dit, vous ne pouvez pas arguer d’avoir à faire face à une pseudo « situation exceptionnelle », que vous connaissiez ! pour renier vos promesses puisqu’on savait depuis Octobre 2013 qu’il y aurait une baisse conséquente des DGF. La démocratie ne se réduit pas à l’élection ! C’est aussi l’honnêteté des propos, l’éthique et la sincérité vis à vis des électeurs.

Délibération 16-134

Vente des parcelles cadastrées BA numéros 141 et 294 à la société AXEDIA (filiale de Grand Delta Habitat) situées à côté du cimetière.

D&S : il existe une servitude sur ce terrain, en quoi consiste t-elle ? D’autre part, plutôt que de baisser le prix de vente (de l’ordre de 15%) pourquoi ne pas utiliser les indemnités dues au titre de la loi SRU (objectif de logements sociaux non atteint) pour diminuer la charge foncière du promoteur, si tant est qu’il réalisera des logements sociaux ?

Christian ROYER :

La servitude concerne l’adduction d’eau potable et l’assainissement collectif : les parcelles peuvent être vendues à la condition que les réseaux desservent le site, alors le maire lève la servitude à l’occasion de la délivrance du PC. Ce qui est le cas donc rien ne s’oppose à la réalisation de l’opération sur ce site.

Concernant les pénalités au titre de la loi SRU, elles sont automatiquement reversées au bailleur social pour la réalisation de son opération de promotion. Néanmoins la baisse du prix du terrain est justifiée par le fait qu’il s’agit d’un terrain tout en longueur dont l’aménagement nécessite une aire de retournement au bout, une allée de desserte…autant d’aménagement qui grève son bilan prévisionnel

Nous avons voté POUR car il s’agit d’utiliser ici une dent creuse dans le bâti urbain, afin de densifier et répondre à la demande de logements des Thorois, logements sociaux en outre.

Délibération 16-135

Renouvellement de la location d’un terrain communal supportant une antenne de téléphonie mobile à la société SFR (6809€/an) – route de Caumont.

D&S : Le contrat de location prévoit 12 ans, c’est long ! d’autant que d’autres dispositifs peuvent être installés et qu’il y a de la sous-location…

Christian ROYER : de nouveaux systèmes ont été élaborés et la société SFR veut s’assurer de la pérennité du bail avant de faire des travaux couteux.

Le loyer a été calculé sur la base du loyer existant, actualisé sur les base des indices Insee du coût à la construction.

Bruno et Christiane se sont abstenus (trop long+ sous-traitance). Nezha et Véronique ont voté pour (assurer la pérennité de l’équipement à SFR).

Délibération 16-137

ALSH le Bourdis, espace Jeunesse, création de postes d’animateurs non titulaires pour les mercredis et les vacances de l’année 2017.

D&S : comment sont recrutés les jeunes, sur quelles bases ? Y a-t-il un entretien préalable ? Qui le conduit ? Reprenez-vous les mêmes d’une année à l’autre ?

Stéphan MATHIEU : Quand on peut les reprendre on le fait : on les connait bien. Pour les autres effectifs, les candidats sont auditionnés de façon classique, mais ce ne sont pas des postes très importants, ce n’est pas très grave !

POUR (malgré la dernière phrase de Stéphan MATHIEU ! SI, il est grave de confier un encadrement de jeunes ou d’enfants sans précautions préalables, en faisant fi de la responsabilité engagée…les parents apprécieront…)

Délibération 16-140

Modification du règlement intérieur des services périscolaires (les inscriptions à la cantine devront se faire au plus tard la veille pour le lendemain alors que jusqu’à présent la possibilité était donnée d’inscrire les petits jusqu’à 9H le jour même)

D&S : nous comprenons que l’organisation sera meilleure mais nous ne voyons pas dans quelle mesure cela va permettre une meilleure préparation des repas.

Yves BAYON DE NOYER : jusqu’à aujourd’hui il était possible de s’inscrire le matin et certains ont pris l’habitude d’inscrire jusqu’à 10H00. Aussi 15 à 20 repas supplémentaires étaient préparés par le cuisinier pour anticiper ces flux de dernière minute (les repas sont préparés à partir de 5H00 du matin).

D&S : pourquoi ne pas faire de la pédagogie auprès des personnes concernées ?

YBDN : on a essayé mais c’est une usine à gaz. La nature humaine est ainsi faite.

D&S : c’est comme d’habitude, tout le monde subit alors qu’une action ciblée permettrait de maintenir la possibilité pour tous d’une inscription à 9H00. De plus, les « resquilleurs » ne changeront pas : c’est maintenant qu’il aurait fallu ne pas les accepter, sans pour autant changer le règlement.

Marie-Hélène BIHEL : cette mesure ne pénalisera pas les gens qui respectaient l’inscription la veille.

Abstention du groupe

Questions au CM (envoyées à Mr le Maire au préalable)

Question 1 :

Le 30 Novembre dernier, l’Assemblée Nationale a approuvé à une très large majorité une proposition de Loi (texte 846) permettant aux municipalités  « la mise à disposition gratuite, pour les familles qui le demandent, d’une salle communale adaptable afin de garantir l’organisation de funérailles républicaines leur permettant de se recueillir »« Un officier de l’état civil peut procéder à cette cérémonie civile ».

Sachant que les funérailles civiles étaient déjà reconnues au XIXème siècle (Loi du 15 Novembre 1887), comptez-vous donner une application effective à cette directive laïque renouvelée, même si elle est susceptible de concurrencer les entreprises funéraires ?

Yves BAYON DE NOYER : Je vous rappelle que la proposition a été rejetée par le sénat. (Il oublie que l’Assemblée Nationale a toujours le dernier mot en 2ième lecture !) Mais nous y avons réfléchi et il nous apparaît qu’il n’y a pas urgence. Il faut du personnel pour accueillir les familles et ça coûte cher. D’autre part la ville a signé une convention avec le service funéraire de l’Isle pour l’accueil des cérémonies civiles. Aussi nous n’avons pas programmé de mettre en œuvre le service.

Question 2 :

Alors que vient d’être instauré un 3ième degré du Plan Vigipirate (« Urgence Attentat »), le ministère de l’Intérieur a autorisé, par le décret 2016-1616 du 28 Novembre 2016, le port d’un pistolet 9mm semi-automatique pour l’équipement des polices municipales.

Le code des Communes dans son Art. L412-51 précisant bien que c’est au Maire, et à lui seul, de choisir l’armement de ses agents, quelle décision envisagez-vous de prendre ?

Y. BAYON de NOYER : la Police Municipale est armée : 38 spécial avec 6 balles et une réserve de 6 balles supplémentaires. La puissance de feu est légèrement supérieure avec un 9mm.

Le changement d’armes couterait 4500€ plus le reste, holter, formation.… Soit 8000€. Ca se fera dans le temps mais on a préféré les caméras sachant que la PM n’a jamais eu besoin de tirer.

Les promesses n’engagent que ceux qui y croient.

Ce mardi 13 décembre 2016 aura lieu à 19 heures le Conseil municipal.

A cette occasion, les élus débattront des Orientations Budgétaires pour le budget 2017.

Ce sera l’occasion de découvrir, entre autres, que les impôts des Thorois vont augmenter, en 2017, de 12% pour la taxe d’habitation, 10% pour le Foncier Bâti, 2,3% pour le foncier non bâti. De plus l’endettement va repartir fortement à la hausse et les services publics en prennent un coup.

Pour la taxe d’habitation, l’augmentation prévue en une seule fois est supérieure à l’augmentation des taux entre 2009 et 2014. (5 ans)

Pour la taxe Foncier Bâti, l’augmentation prévue en une seule fois équivaut à l’augmentation des taux entre 2009 et 2014. (5 ans)

Pour la taxe Foncier non bâti, l’augmentation prévue en une seule fois équivaut à l’augmentation des taux entre 2011 et 2014 (3 ans)

Les Thorois apprécieront, au vu des promesses faites par le candidat Bayon de Noyer lors des municipales de 2014. (voir sa plaquette de campagne : “nous programmerons l’arrêt immédiat de toute hausse des taux des taxes locales…” et par Patrick Gay : “ il sera mis fin à toute augmentation du taux des taxes locales”.)

Thoroises et thorois, M le maire revient sur ses promesses de campagne et vous propose la triple peine : augmentation stupéfiante des impôts, un endettement qui repart à la hausse et des services publics locaux de plus en plus réduit.

Autriche : Élections présidentielles : un écologiste élu président de la république

Réaction de Philippe LAMBERTS, Président du groupe Verts-ALE:

«  C’est confirmé : l’ancien député et président du parti vert autrichien Alexander Van der Bellen a été élu de justesse président de la République. Le décompte des votes par correspondance a inversé le rapport de forces avec son concurrent d’extrême-droite Norbert Hofer.

La victoire d’Alexander Van der Bellen est d’autant plus heureuse qu’elle était loin d’aller de soi. La qualification pour le second tour d’un candidat écologiste relevait déjà de l’exploit en reléguant ceux des partis traditionnels chrétien-démocrate et social-démocrate,  en quatrième et cinquième places. Son élection confirme l’exploit, d’autant que ces partis traditionnels s’étaient abstenus de toute consigne de vote : en clair, pour eux il était aussi inacceptable (ou aussi acceptable) de voter pour un candidat d’extrême droite que pour un écologiste. Cela en dit long sur la confusion idéologique dans laquelle sont tombés ces partis, lesquels se sont de plus en plus laissés dicter leur agenda par l’extrême droite.

Au-delà du soulagement, le fait qu’au cœur même de l’Europe, trois quarts de siècle après la fin de la deuxième guerre mondiale, quasi 50% des citoyens fassent le choix d’un parti d’extrême droite ne peut que nous inquiéter, d’autant que sans atteindre ce niveau, les alliés déclarés ou objectifs du FPÖ de Norbert Hofer et Heinz-Christian Strache progressent partout en Europe.

Cet affrontement au sommet entre un projet de société écologiste, foncièrement démocratique, fondé sur l’espoir, tourné vers l’avenir et un projet de société d’extrême-droite fondé sur la peur et prônant le repli sur soi, préfigure le choix auquel sont confrontés celles et ceux qui rejettent les partis traditionnels.  Des partis qui, les uns après les autres, ont rejoint le consensus de la pensée unique néo-libérale et évacué le projet politique de réalisation d’une démocratie européenne post-nationale. Aux écologistes européens à présent d’être à la hauteur de leurs collègues autrichiens et d’incarner l’alternative à la fois crédible et désirable pour une société plus juste, plus durable et démocratique.  »

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Les sénateurs ont eu à se prononcer sur « l’interdiction des néonicotinoïdes, au plus tard le 1er juillet 2020″. Vos élus ont ils soutenu ou rejeté cette interdiction ?

Découvrez les « sénaTUEURS » d’abeilles…

Chers amis, chères amies,

750 abeilles meurent chaque seconde en France depuis l’apparition des insecticides néonicotinoïdes. Pourtant, le 12 mai 2016, une majorité de sénateurs s’est opposée à l’interdiction totale des insecticides néonicotinoïdes, dit « tueurs d’abeilles ».

Même la date lointaine de 2020 (plutôt que celle de 2018 votée par les députés), a été rejetée par une majorité de « sénaTUEURS d’abeilles » !!!

Il est temps que les sénateurs assument leurs responsabilités. L’opacité entourant les débats semble amener certains élus à se comporter en fidèle porte-parole du lobby agro-chimique. Fort de ce constat, Agir pour l’Environnement a décidé de rendre public un trombinoscope des « sénaTUEURS d’abeilles ». 

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Projet de fusion nucléaire ITER : le Parlement européen refuse de cautionner le gaspillage d’argent public

28 avr 2016

Le Parlement européen a refusé par 594 voix, ce jeudi 28 avril 2016, de voter la décharge budgétaire (1) au projet de fusion nucléaire ITER. Dans leur rapport, les parlementaires s’inquiètent du dépassement des coûts, du retard et de la mauvaise gestion concernant ce projet, et exigent de la Commission et d’ITER qu’ils leur rendent des comptes dans les 6 prochains mois.

Pour Michèle RIVASI, Vice-Présidente du Groupe Verts/ALE :

« La gabegie engendrée par ITER est enfin devenue une réalité pour la grande majorité des eurodéputés. Il était grand temps que le Parlement mette un frein à l’irresponsabilité de l’agence Fusion for Energy gérant la contribution de l’UE au projet ITER . L’an dernier la Commission du contrôle budgétaire du Parlement européen avait déjà proposé le rejet de la décharge du budget d’ITER, mais le Parlement n’avait pas suivi en session plénière. Le budget européen alloué à ITER pour la période 2014-2020 a pourtant bien des raisons de susciter toute l’attention des eurodéputés : il s’élève à près de 3 milliards d’euros, plus que le budget initial prévu dans les années 2000 ! Ainsi, le coût d’ITER est passé de 5 à 16 milliards d’euros (pour la seule construction) soit plus de trois fois les estimations de 2006.

Comme d’habitude les projets de recherche sur le nucléaire disposent de budgets bien plus conséquents que les solutions technologiques permettant de lutter rapidement contre le changement climatique : l’application commerciale d’ITER, si elle existe un jour, ne débutera pas avant la fin du siècle. Et à la vitesse à laquelle le changement climatique s’accélère, on comprend difficilement en quoi un tel projet peut être considéré comme prioritaire. Cette logique de favoritisme pour ITER a par ailleurs un impact sur les priorités des États-membres en matière de recherche : la gronde commence à se faire entendre parmi les chercheurs français dont les budgets sont rabotés au profit d’ITER. En effet, la France finance 20% de la part européenne (environ 1,5 milliards d’euros) car nous avons eu le privilège d’accueillir ce projet dans notre pays, un haut fait du Président Chirac qui assurait que le risque nucléaire sur l’une des failles sismique les plus actives de France n’était pas inquiétant».

Et l’eurodéputée de conclure : « Les écologistes alertent depuis de nombreuses années sur les risques et défauts de la fusion nucléaire et, notamment, sur le risque de disruption du plasma, un problème qui n’a toujours pas trouvé de solution. Quand l’impasse technologique rejoint le gouffre budgétaire, il devient nécessaire de prendre ses responsabilités. Et d’arrêter les frais ».

(1) Par le vote ou le rejet de la décharge budgétaire, le Parlement européen valide ou non les comptes de la Commission européenne et des autres institutions et agences européennes, dont fait partie ITER. Si les eurodéputés refusent de voter la décharge à une institution ou une agence de l’UE, celle-ci a alors 6 mois pour répondre aux questions des eurodéputés. Ceux-ci se prononcent alors définitivement à l’automne de la même année. Le Parlement européen a refusé à plusieurs reprises d’accorder la décharge budgétaire de plusieurs agences et organes de l’UE, dont deux fois pour la Commission européenne en 1984 (pour l’année financière de 1982) et en 1998 (pour l’année financière de 1996, ce qui a débouché sur la démission de la Commission Santer).

Nucléaire Royal !

Que représente une extension de 10 à 20 km du périmètre de sécurité face à un risque nucléaire majeur ?… Pas grand-chose !

Alors que l’Europe commémore aujourd’hui la tragédie de Tchernobyl d’il y a tout juste 30 ans, accident majeur qui a fait plus de 100 000 victimes et que la catastrophe de Fukushima a montré que d’autres types de réacteurs étaient eux aussi susceptibles d’exploser, la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, Ségolène Royal, vient d’annoncer l’extension de 10 à 20 km du périmètre particulier d’intervention (PPI) en cas d’accident nucléaire en France  : ce n’est pas un exploit !

Cette annonce correspond à un minima maintenant que l’on a l’expérience des difficultés rencontrées par les Japonais depuis 2011. Elle  démontre que l’Etat reconnait une fois de plus que cette énergie est dangereuse alors qu’EDF la considère pourtant comme sûre. Le manque d’envergure des décisions gouvernementales face au risque nucléaire traduit surtout sa soumission face au lobby nucléaire et son irresponsabilité face aux populations menacées.

Que représente une extension de 10 km du périmètre de sécurité autour des centrales face à un risque nucléaire majeur ? Pas grand-chose.

Compte tenu du régime aérologique local (vitesse des vents du Nord et/ou d’Ouest selon les jours) , Europe Ecologie Les Verts Vaucluse demande  l’extension du PPI sur l’ensemble des communes du Vaucluse et demande au Conseil Départemental de se saisir de ce dossier, à la fois sous l’angle de la définition du périmètre que sous celui des  actions de prévention et de sensibilisation à mener auprès des populations.

Les écologistes militent pour la sortie du nucléaire et demandent dès à présent la diminution de la part d’énergie nucléaire dans le mix énergétique français. Réduction pourtant inscrite dans la loi de transition énergétique, mais toujours pas programmée dans le Plan pluriannuel sur l”énergie (PPE).

Serge Marolleau, 06 83 07 17 70

Annne-Isabelle Lacordaire,  07 81 14 61 34

porte-parole EELV du Vaucluse,

pour les groupes locaux d’Europe Ecologie Les Verts du Vaucluse

 

 

Budget 2016 de la Région PACA : C’est l’Austérité mais Christian Estrosi aime le ski.

Un article de Sophie Camard, ancienne co-présidente du groupe EE-LV à la Région Provence Alpes Côte d’Azur.

Des télésièges du XXIème siècle : Telle est la priorité inattendue du Budget 2016 de la Région PACA, avec un plan « smart moutains » de 100 Millions € sur les 5 prochaines années, et une augmentation à cet effet du budget Montagne de 9 Millions € dès cette année. En allant aux urnes, les électeurs imaginaient-ils que leurs impôts allaient financer des canons à neige artificielle ?

L’adaptation des économies de montagne au changement climatique est bien absente des réflexions. Le climat, l’environnement, l’énergie, font d’ailleurs partie des coupes sombres d’une droite régionale qui n’a rien d’écologiste : Disparition du programme « AGIR » qui a financé des centaines de projets de transition énergétique, réduction de moitié des subventions pour l’éducation à l’environnement, pas de crédits pour les nouveaux parcs naturels régionaux. Les schémas régionaux Climat Air Energie et pour la Biodiversité seront vidés de leurs sens et de leurs moyens, à contrecourant des engagements de la France lors de la COP 21.

Le budget Formation diminue de 22 Millions € (-12%). Hors nouveaux lycées (21 Millions), les investissements dans les lycées diminueront de 30 Millions € (-22%).

Même le budget de l’Economie diminue (dont le Tourisme et le Numérique), contrairement à la communication sur la priorité « Emploi ». Le budget de l’Economie Sociale et Solidaire baisse de 25% (-5 M€). Le fameux « FIER » (Fonds d’Investissement pour les Entreprises de la Région), doté de 93 M€, n’existe que par redéploiement du fonds PACA Investissement, créé sous le précédent mandat, et de fonds européens qui étaient déjà fléchés sur cet objectif.

La forte augmentation des crédits pour l’apprentissage s’explique par les Campus régionaux décidés sous   l’ancienne majorité avec les Investissements d’Avenir, dont l’Université Régionale des Métiers, qui doit être construite d’ici 2018 à Marseille (Euroméditerranée).

Les 44 Millions d’économies annoncées sur le fonctionnement ne le sont pas sur le train de vie de l’institution régionale mais bien sur des dépenses d’intervention. La réduction du parc de voitures (par ailleurs nécessaire) ou la réorganisation des Antennes seraient bien loin de représenter autant d’économies !

On ne trouvera aucune trace de certaines annonces de Christian Estrosi pendant la campagne : le très farfelu « Plan Sécurité » de 250 Millions €, ou encore le fumeux Institut pour l’Ecologie monnayé entre les deux tours, en échange du soutien de Jean-Marc Governatori (Alliance Ecologiste Indépendante).

Reste une bonne surprise : Le budget reprend les orientations du programme de la Région Coopérative pour la culture, comme la sanctuarisation du budget Culture, ou encore la création d’une Conférence des Arts et de la Culture.

La suppression d’une mesure forte que nous avions fait voter : les pénalités financières aux communes carencées en logements sociaux, symbolise bien l’orientation inégalitaire et libérale de la nouvelle majorité.

Ce n’est pas de cette manière que nous développerons notre Région et que nous ferons reculer le Front National. Une opposition citoyenne, écologiste et solidaire, est plus que jamais nécessaire !

Marseille, le 7 avril 2016, Sophie CAMARD

 

 

Meilleurs voeux 2016

Mes meilleurs vœux de santé et de bonheur à toutes et tous les thorois, à tous les agents communaux, mairie et CCAS, à tous les élu(e)s.

Comme certains d’entre vous je suis allé écouter les vœux de M. le maire.

Il nous a dit qu’il avait 2 priorités : la réorganisation des services et la communication.

Concernant la communication, effectivement ce poste de dépense a fortement augmenté. Il le faut car le maire conte une d’histoire pendant qu’il en fait une autre.

Reprenons ses projets : ils sont pour la plupart la reprise de projets déjà en cours dans la mandature précédente : les études avaient déjà été faites pour nombre d’entre eux.

Soi-disant rien n’a été fait concernant le beffroi : pourtant l’intérieur a été fait dans le mandat précédent : bien sur ça ne se voit pas de l’extérieur. Pour le reste il ne fait que reprendre le projet mais il a repoussé le projet de réfection de la rue de la République qui se meurt. Aura-t-il encore les fonds dans 2, 3 ou 4 ans pour rénover cette rue ?

A la demande de M le maire les adjoints devaient prendre la parole. En fait 5 d’entre eux seulement l’ont fait.

Mme Bihel, adjointe déléguée aux affaires scolaires, restauration, transports scolaires et affaires culturelles nous a parlé de la finalisation de la restructuration de la crèche.

Mme Florence Andrzejeweski-Raynaud, déléguée en charge du patrimoine, a eu droit à deux interventions : elle prend de l’importance dans le Conseil Municipal !

Elle nous a parlé de la restauration du beffroi et de la réhabilitation de l’ancienne Banque Chaix pour y transférer la Poste.

M Stéphan Mathieu, adjoint aux sports et à la jeunesse, nous a parlé du city park et du skate park.

M Bresson Laurent, adjoint délégué à la sécurité et secours nous a parlé de la télésurveillance qui se mettra en place sur plusieurs années.

M Christian Royer, adjoint délégué aux travaux publics et urbanisme, nous parle du lancement des études sur le centre-ville, études qui ont déjà été faites mais la municipalité les refait à nouveau…(50 000 euros dans le cadre du PAS Région)

Les autres adjoints n’ont semble-t-il rien à dire. Pourtant nous attendions que Mme Mérigaud, adjointe déléguée aux affaires sociales, solidarité et petite enfance, nous parle de la question sociale sur notre commune : rien n’est venu de sa part. C’est même Mme Bihel, qui la seconde en son absence, qui est intervenu sur les travaux à la crèche alors que Mme Mérigaud était bien présente aux vœux et que c’est de sa compétence.

Bizarre ! Il est vrai qu’elle a manqué 4 conseils municipaux en 2015 : du jamais vu.

Pas un mot sur le social, pas un mot sur le CCAS. Le projet de déménagement du CCAS semble s’éloigner. Alors qu’il semblait prioritaire, voilà que le projet n’apparaît plus au budget que pour une somme infime.

Il est vrai que M le maire organise et assume la rigueur et l’austérité et a présenté un budget de plus en plus restreint car il ne veut pas augmenter les impôts (bien qu’une certain inflexion («rester très attentif pour le futur ») se soit faite sentir dans son discours : les reniements se préparent de loin). Alors il sacrifie les services publics, à commencer par ceux qui les font vivre : les agents.

Il nous a annoncé que l’octroi des jours du maire avait été conditionné à l’absentéisme pour maladie. Au plus l’agent est malade, au plus il perd des jours de congés. Devant la grogne des agents qui menaçaient de ne pas venir aux vœux du personnel en réponse à cette mesure arbitraire, il a fait le tour des services pour calmer les agents.

Sa bienveillance, à ne pas confondre avec la fraternité, n’a pas de limite.

Il faut dire que toutes les absences maladie, y compris pour accident de travail, comptaient dans le calcul pour réduire le nombre de jours du maire. Celui-ci, bon prince bienveillant, a proposé que cela soit laissé à l’appréciation des chefs de services. Autant dire que l’arbitraire va de nouveau régner dans les services municipaux.

M le maire a aussi expliqué aux agents qu’ils devaient faire des efforts vu la situation budgétaire de la commune. A-t-il reçu les syndicats pour leur expliquer ? Mystère.

De plus (ou de moins ?) les agents malades ne seront plus remplacés. Le travail supplémentaire pèsera sur les épaules des présents qui verront leur tâche augmenter, d’autant que certains départs à la retraite ne seront également pas remplacés.

Toujours est-il que les agents sont priés d’accepter avec bienveillance ces mesures d’austérité, dures pour tous, organisées par le maire.

Le report des travaux du CCAS pose problème : que sera le CCAS d’ici la fin du mandat ?

M. le maire ne répond pas, ni en conseil municipal, ni aux vœux où l’adjointe déléguée aux affaires sociales n’a pas eu la parole.

Mais pour lui, au CCAS : « les équipes ont retrouvé une bien meilleure sérénité et la paix sociale ; ce n’était pas complètement le cas préalablement. Cela leur permet de se concentrer sur leur tâche qui est de porter la meilleure bienveillance auprès de ceux qui en ont le plus besoin. » (sic)

M le maire a aussi demandé aux thorois de lui donner des idées concernant l’immeuble Saint Roch dont il est incapable de faire quoique ce soit sinon de le laisser s’écrouler. Sa solution semble être la vente. A qui ? Nous le verrons. Vendre les biens de la commune, c’est hypothéquer l’avenir.

Pour le comité des fêtes, les choses sont très claires :

« Je salue la reprise en main du comité des fêtes et sa présidente Valérie Piasecki » nous dit M le maire. C’est clair : pour ceux qui ne l’auraient pas compris il s’agit bien d’une reprise en main par le maire, à travers une présidente aux ordres. Défense d’avoir des idées !

Heureusement d’autres en ont, en dehors du Comité des fêtes.

Pour finir, je voudrais rappeler qu’un des gros projets en cours du mandat précédent était la réfection du toit des ateliers municipaux et son remplacement par un toit photovoltaïque. Cela préparait l’avenir de la commune, participait à l’effort de diminution de GES, assurait un revenu futur pour la commune et mettait notre commune dans le camp des villes résiliente.

Ce projet a été abandonné par la nouvelle équipe.

Ce point est emblématique de la politique suivie par le maire : faire plaisir au coup par coup au lieu de porter un projet d’avenir collectif pour notre commune et ses habitants.

Intervention sur le vote du budget primitif 2016

M le maire,

 

C’est la première fois qu’au Thor le budget primitif diminue en section fonctionnement.

Et quel chapitre porte le poids de cette diminution ? Presque entièrement celui concernant les charges de personnel.

Une partie de la baisse de la masse salariale provient du transfert d’emplois à la CCPSMV suite au transfert de la compétence assainissement.

Mais le reste affecte directement les agents en place sur notre commune.

Vous avez décidé de limiter les remplacements : cela aura de graves conséquences sur le service public rendu aux thorois.

Mais vous regrettez que la masse salariale représente encore 59% du budget de fonctionnement.

Cependant dans votre logique, quand la dette de la commune recommencera à monter d’ici la fin du mandat, (elle a déjà recommencée à croitre), le chapitre « charges de personnel » baissera automatiquement.

D’ici là la commune aura alors perdu ses services publics, elle aura moins d’agents pour le service public et elle sera endettée selon le principe bien connu : les bénéfices au secteur privé, les dettes aux contribuables.

Ce n’est pas notre vision de la solidarité. Car, au Thor, les plus démunis et les agents vont payer votre politique et vous allez endetter Le Thor.

Il s’agit bien là d’orientations clairement anti sociales.

Concernant les investissements, vous parlez beaucoup de vos projets, mais pas de vos réalisations car pour le moment on ne voit pas grand-chose venir. Vous nous dites que c’est pour les prochaines années…

En attendant, le CCAS, qui était prévu au budget de 2015, disparait pratiquement du budget 2016. Il ne reste qu’un petit budget pour les études. Le budget voirie lui aussi est rétrécît à la portion congrue.

Pour le reste, une grande partie des projets inscrits au budget provient du report des dépenses prévues en 2015 et non effectuées.

Globalement, vous vous êtes engagé à ne pas augmenter les impôts, ce que vous faites pour le moment, en contrepartie vous augmentez les tarifs.

Au lieu de la solidarité citoyenne et communale, au lieu d’un développement et d’une amélioration des services publics, vous préférez faire payer les services aux thoroises et thorois et notamment aux familles, à ceux qui ont des enfants, bref aux ménages les plus fragiles et les plus démunis qui n’auront d’autres choix pour certain d’enlever leur enfant de la cantine ou de ne pas les envoyer dans un accueil collectif ou un accueil jeunes.

Nous ne voterons pas ce budget d’austérité, anti social, destructeur du service public, du lien social et de la qualité de vie.